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SRV : le cycle des auditions s'achève
Travaux et auditions

SRV : le cycle des auditions s'achève

Projet d'avis sur l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs

 

Dans le cadre de la saisine gouvernementale sur « L’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs », la section du Travail et de l’Emploi, chargée des travaux préparatoires sur les aspects sociaux de la saisine, et la section de l’Aménagement durable des Territoires, en charge des autres aspects, viennent d’achever le cycle des auditions.

Ont notamment été auditionnés le sénateur Francis Grignon, auteur d’un rapport au Premier ministre sur ce thème ; Gilles Savary, ancien vice-président de la commission Transport de la Commission européenne, auteur du rapport au président de l’ARF « Pour une nouvelle étape de la décentralisation ferroviaire » et président de la commission des Assises du ferroviaire « Le ferroviaire français au coeur de l’Europe », ainsi qu’Olivier Dutheillet de Lamothe, président de la section sociale du Conseil d’État, dont le rapport expertise le cadre social adéquat pour les professions ferroviaires dans un contexte ouvert.

Les sections du CESE ont également entendu des représentants des acteurs institutionnels : Alain R ousset, président de l’Assemblée des régions de F rance ; Pierre Cardo, président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), chargée de veiller au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles de transport ferroviaire ; Denis Huneau, délégué général de l’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF ) ; et Véronique Wallon, directrice générale adjointe de Réseau ferré de F rance (RFF ). Les responsables des entreprises du secteur ont aussi été auditionnés : Guillaume Pépy, président de la SNCF ; des représentants de l’Association française du rail (AFRA), dont Joachim Fried de la Deutsche Bahn, et Antonio Ciarlo de Trenitalia ; Jérome Gallot, directeur général de Véolia Transdev ; Francis Grass, président de la commission des Affaires ferroviaires de l’Union des Transports publics et ferroviaires (UTP), organisation professionnelle des entreprises de transport urbain et des entreprises ferroviaires, ainsi que son délégué général, Bruno Gazeau.
Les sections se sont aussi intéressées à l’expérience de l’ouverture à la concurrence dans le domaine du transport de fret, en entendant Pierre Blayau, président-directeur général de SNCF Géodis.

En outre, une table ronde a permis de recueillir les positions des organisations syndicales de cheminots. Y ont participé Gilbert Garrel, secrétaire général de la fédération CGT des cheminots ; R oger Dillenseger, secrétaire général adjoint de la fédération UNSA cheminots ; Dominique Aubry, secrétaire général adjoint de l’Union fédérale CFDT Cheminots ; Éric F alempin, secrétaire général fédération FO des cheminots ; N orbert R ogé, de la fédération générale des transports CFTC ; Christian Huicq, président du syndicat CFE -CGC de la SNCF ; et Philippe Francin, conseiller au syndicat national du transport ferroviaire CFE -CGC. Jean Sivardière, président de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT ), a quant à lui exposé les attentes des usagers, notamment en ce qui concerne le maintien et le développement des dessertes TER des villes moyennes et des zones rurales.

Enfin, Jacques Chauvineau, ancien membre du CESE , est venu présenter les travaux qu’il avait rapportés sur « La régionalisation ferroviaire » (2001) et « Un premier bilan de la régionalisation ferroviaire » (2003).
L’échéance de cette saisine, rapportée par Thierry Lepaon au titre de la section du Travail et de l’Emploi, et par Jean- Marie Geveaux pour la section de l’Aménagement durable des Territoires, est fixée à la fin juin.

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