Projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des générations en agriculture
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 27/12/2023
Mandature :
2021-2026
Rapporteur.e.s :
Présentation
Descripteur Eurovoc :
loi
Domaine Eurovoc :
Agriculture, Sylviculture et pêche
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 0
Total des voix pour : 0
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Calendrier
mer
20
déc
Projet de loi d’orientation en faveur du renouvellement des générations en agriculture
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
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