Premier bilan de la régionalisation ferroviaire

Premier bilan de la régionalisation ferroviaire
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :
Section des Questions économiques générales et de la conjoncture
DDA
Adopté le : 15/10/2003
Mandature :
1999-2004
Rapporteur :
Chauvineau Jacques
Présentation
COUV
"Depuis le 1er janvier 2002, toutes les régions sont responsables des transports express régionaux (TER), confirmant ainsi la capacité d'initiative des acteurs locaux. La mise en oeuvre de la régionalisation des TER soulève un certain nombre de "" bonnes questions "" sur la coopération entre les régions, le rôle de l'Etat ou l'intermodalité... et esquisse également des réponses. Le Conseil économique et social fait des propositions pour amplifier la dynamique de cette réforme qui peut contribuer à alimenter le débat sur la décentralisation."
Descripteur Eurovoc :
transport ferroviaire, régionalisation, décentralisation, France
Domaine Eurovoc :
Transport
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