Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)

Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 28/02/2012
Mandature :
2010-2015
Présentation
COUV
Le projet de Schéma national des infrastructures de transport soumis pour avis au CESE vise à fixer les orientations de l’Etat à 20/30 ans pour développer, moderniser et entretenir les réseaux d’infrastructures relevant de sa compétence. Il marque une rupture positive par l’association en un seul document d’actions pour optimiser les réseaux existants et de projets de développement, l’optique de long terme, la place faite à l’environnement et à la concertation. Mais il présente aussi d’importantes limites et marges de progression. Les préconisations du CESE tendent à renforcer la dimension prospective du schéma et à conforter ses avancées de méthode, à rendre effectifs les objectifs fixés en matière environnementale, à construire un développement cohérent des réseaux d’infrastructures de transport aux diverses échelles territoriales, à affirmer une hiérarchisation des projets et à définir une programmation pluriannuelle, ainsi qu’à mettre en place un ensemble de mesures d’accompagnement relatives à la politique et au financement des transports.
Descripteur Eurovoc :
TRANSPORTS (DOMAINE), transport terrestre (microthesaurus), organisation des transports (microthesaurus), transport de voyageurs, politique des transports (microthesaurus), transport ferroviaire
Domaine Eurovoc :
Transport
Nombre total des votants : 155
Total des voix pour : 155
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
14
Auteurs des déclarations
Pour
6
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
5
Auteurs des déclarations
Pour
12
Auteurs des déclarations
Pour
12
Auteurs des déclarations
Pour
9
Auteurs des déclarations
Pour
8
Auteurs des déclarations
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
3
Auteurs des déclarations
Pour
21
Auteurs des déclarations
Pour
29
Auteurs des déclarations
Pour
2
Auteurs des déclarations
Pour
14
Auteurs des déclarations
Pour
6
Groupe
Pour
3
Auteurs des déclarations
mer
30
nov
Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Désignation du rapporteur
mer
7
déc
Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Jean SIVARDIERE, Président de la Fédération nationale des associations des usagers des transports (FNAUT)
mer
14
déc
Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Hervé MARITON, ancien Ministre, Député de la Drôme, auteur du rapport d’information de l’Assemblée nationale sur le SNIT
mer
4
jan
Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Michel BADRÉ, Président de l'Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)
Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement
mer
11
jan
Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen d’un projet de plan de l’avant-projet d’avis
mer
25
jan
Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Table ronde avec des représentants de différents collèges du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement (CNDDGE), dont M. Daniel GENESTE, Membre du Collège des organisations syndicales
Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
mer
1
fév
Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
mer
8
fév
Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
mer
15
fév
Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l’examen, en seconde lecture, de l’avant-projet d’avis et vote
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