Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)

Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 28/02/2012
Mandature :
2010-2015
    Présentation
    COUV
    Le projet de Schéma national des infrastructures de transport soumis pour avis au CESE vise à fixer les orientations de l’Etat à 20/30 ans pour développer, moderniser et entretenir les réseaux d’infrastructures relevant de sa compétence. Il marque une rupture positive par l’association en un seul document d’actions pour optimiser les réseaux existants et de projets de développement, l’optique de long terme, la place faite à l’environnement et à la concertation. Mais il présente aussi d’importantes limites et marges de progression. Les préconisations du CESE tendent à renforcer la dimension prospective du schéma et à conforter ses avancées de méthode, à rendre effectifs les objectifs fixés en matière environnementale, à construire un développement cohérent des réseaux d’infrastructures de transport aux diverses échelles territoriales, à affirmer une hiérarchisation des projets et à définir une programmation pluriannuelle, ainsi qu’à mettre en place un ensemble de mesures d’accompagnement relatives à la politique et au financement des transports.
    Descripteur Eurovoc :
    TRANSPORTS (DOMAINE), transport terrestre (microthesaurus), organisation des transports (microthesaurus), transport de voyageurs, politique des transports (microthesaurus), transport ferroviaire
    Domaine Eurovoc :
    Transport
    Nombre total des votants : 155
    Total des voix pour : 155
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 0
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    14
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    21
    Auteurs des déclarations
    Pour
    29
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations
    Pour
    14
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    mer
    30
    nov
    Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Désignation du rapporteur
    mer
    7
    déc
    Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Jean SIVARDIERE, Président de la Fédération nationale des associations des usagers des transports (FNAUT)
    mer
    14
    déc
    Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Hervé MARITON, ancien Ministre, Député de la Drôme, auteur du rapport d’information de l’Assemblée nationale sur le SNIT
    mer
    4
    jan
    Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Michel BADRÉ, Président de l'Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)
    Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement
    mer
    11
    jan
    Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen d’un projet de plan de l’avant-projet d’avis
    mer
    25
    jan
    Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Table ronde avec des représentants de différents collèges du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement (CNDDGE), dont M. Daniel GENESTE, Membre du Collège des organisations syndicales
    Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Début de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
    mer
    1
    fév
    Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
    mer
    8
    fév
    Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
    mer
    15
    fév
    Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l’examen, en seconde lecture, de l’avant-projet d’avis et vote
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