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L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
DDA
Adopté le : 27/06/2012
Mandature :
2010-2015
Rapporteurs :
Présentation
COUV
Le Transport Express Régional de voyageurs (TER) a connu grâce à la régionalisation un essor remarquable. Mais son coût tend à s’accroître et son développement paraît sous contrainte, alors que l’Union européenne a engagé une libéralisation progressive des transports ferroviaires. Dans ce contexte, le Premier ministre a demandé l’avis du CESE sur l’ouverture à la concurrence des transports régionaux de voyageurs, en particulier quant au périmètre géographique, à la propriété du matériel roulant, aux relations contractuelles entre région et exploitant, ainsi qu’à sa dimension sociale.Pour le CESE, la décision d’ouvrir, même à titre expérimental, les TER à la concurrence est politique et relève du gouvernement. Dans cet esprit, l’avis esquisse un chemin de réforme qui permette, via une expérimentation maîtrisée, d’avancer prudemment sur ce dossier sensible, en associant l’ensemble des parties prenantes. L’enjeu est en effet de maintenir, voire d’amplifier le succès de la régionalisation des TER, afin de favoriser la compétitivité et l’accessibilité des territoires, la mobilité des personnes, la préservation de l’environnement et le développement de la filière ferroviaire.
Descripteur Eurovoc :
tarif ferroviaire, transport ferroviaire
Domaine Eurovoc :
Transport
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 142
Total des voix pour : 115
Total des voix contre : 2
Total des abstentions : 25
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Calendrier
mar
11
oct
mer
28
sep
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Jacques CHAUVINEAU, ancien membre du CESE, rapporteur des avis sur « La régionalisation ferroviaire » (2001) et « Un premier bilan de la régionalisation ferroviaire » (2003)
lun
5
sep
mer
26
oct
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
16
nov
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Jean SIVARDIERE, Président de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT)
mer
30
nov
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Mme Véronique WALLON, Directrice générale adjointe du pôle stratégie et gouvernance RFF
mer
18
jan
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Guillaume PÉPY, PDG de la SNCF
mer
15
fév
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
14
mar
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Joachim FRIED, Directeur des affaires politiques et économiques et de la régulation de la Deutsche Bahn et administrateur de l'Association française du rail (AFRA)
mer
21
mar
mer
28
mar
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mar
10
avr
mer
18
avr
mer
25
avr
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Francis GRASS, Président de la Commission ferroviaire et membre du Conseil d'administration de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) et de M. Bruno GAZEAU, Délégué général
mer
9
mai
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen d'un projet de plan de l'avant-projet d'avis présenté par M. Thierry LEPAON
mer
23
mai
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis présenté par M. Thierry LEPAON
mer
30
mai
mer
6
juin
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l’examen, en seconde lecture, de l’avant-projet d’avis
mer
13
juin
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
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