Groupe CFDT

Saisines	Vote	Déclaration	Orateur
Avant-projet de loi d'orientation des mobilités	14 voix pour
Les États généraux de la prévention des cancers	14 voix pour
Les parcs naturels régionaux : apports à l’aménagement et au développement durable des territoires et perspectives	16 voix pour	Télécharger	Bruno DUCHEMIN
TPE-PME, comment réussir le passage à la neutralité carbone ?	15 voix pour	Télécharger	Anne BÉTHENCOURT (DE)
La nature en ville : comment accélérer la dynamique ?	15 voix pour	Télécharger	Allain BOUGRAIN DUBOURG
L'accès du plus grand nombre à la pratique d'activités physiques et sportives	13 voix pour	Télécharger	Bruno DUCHEMIN
La réforme des fonds structurels européens	15 voix pour	Télécharger	Philippe SAINT-AUBIN
Les signes officiels de qualité et d'origine des produits alimentaires	12 voix pour	Télécharger	Betty HERVE
Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance	15 voix pour	Télécharger	Marie-Odile ESCH
Mieux investir pour la France - Rapport annuel sur l'état de la France en 2018	16 voix pour	Télécharger	Philippe MUSSOT
Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’Union européenne	15 voix pour	Télécharger	Adria HOUBAIRI
Vieillir dans la dignité	11 voix pour	Télécharger	Catherine PAJARES Y SANCHEZ
L'emploi des séniors	12 voix pour	Télécharger	Dominique GILLIER
L'orientation des jeunes	14 voix pour	Télécharger	Thierry CADART
Fin de vie : la France à l'heure des choix	16 abstentions	Télécharger	Adria HOUBAIRI
Pour une réforme globale de la fiscalité locale	16 voix pour	Télécharger	Philippe MUSSOT
Contribution aux " Assises des Outre-mer "	13 voix pour
Promouvoir le tourisme durable dans les Outre-mer	14 voix pour	Télécharger	Marie-Odile ESCH
Industrie : un moteur de croissance et d'avenir	16 voix pour	Télécharger	Philippe SAINT-AUBIN
Pour des élèves en meilleure santé	14 voix pour	Télécharger	Catherine PAJARES Y SANCHEZ

Saisines	Vote	Déclaration	Orateur
Comment accélérer la transition énergétique ? - Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte	14 voix pour	Télécharger	Marc BLANC
Quels leviers pour renforcer la compétitivité de l'agriculture et de l'agroalimentaire français ?	16 voix pour	Télécharger	Betty HERVE
Le rôle de la France dans une francophonie dynamique	15 voix pour	Télécharger	Philippe JAHSHAN
Les déserts médicaux	13 voix pour	Télécharger	Marie-Odile ESCH
Tourisme et numérique	15 voix pour	Télécharger	Isabelle ROUDIL
Les nouvelles formes du travail indépendant	15 voix pour	Télécharger	Dominique GILLIER
La transition écologique et solidaire à l'échelon local	16 voix pour	Télécharger	Marc BLANC
Vers la démocratie culturelle	13 voix pour	Télécharger	Albert RITZENTHALER
Quelle politique pour les Pôles de compétitivité ?	17 voix pour	Télécharger	Soraya DUBOC
Les conséquences des séparations parentales sur les enfants	15 voix pour	Télécharger	Catherine PAJARES Y SANCHEZ
Sciences et société : répondre ensemble aux enjeux climatiques	16 voix pour	Télécharger	Marc BLANC
Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales	14 voix pour	Télécharger	Dominique GILLIER
Combattre l’isolement social pour plus de cohésion et de fraternité	10 voix pour	Télécharger	Catherine PAJARES Y SANCHEZ
Fermes aquacoles marines et continentales : enjeux et conditions d'un développement durable réussi	14 voix pour	Télécharger	Betty HERVE
Réconcilier la France - Rapport annuel sur l'état de la France en 2017	16 voix pour	Télécharger	Patricia BLANCARD
Revenu minimum social garanti	18 voix pour	Télécharger	Dominique GILLIER
La politique européenne de transport maritime au regard des enjeux de développement durable et des engagements climat	15 voix pour	Télécharger	Philippe SAINT-AUBIN
La qualité de l'habitat, condition environnementale du bien-être et du mieux vivre ensemble	16 voix pour	Télécharger	Bruno DUCHEMIN
Combattre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer	13 voix pour	Télécharger	Adria HOUBAIRI
Vers une bioéconomie durable	17 voix pour	Télécharger	Bruno DUCHEMIN

Saisines	Vote	Déclaration	Orateur
Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l'emploi et l'efficacité	15 abstentions	Télécharger	Philippe MUSSOT
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?	16 voix pour	Télécharger	Marie-Odile ESCH
Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants	16 voix pour	Télécharger	Marie-Odile ESCH
L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent	16 voix pour	Télécharger	Albert RITZENTHALER
La place des jeunes dans les territoires ruraux	13 voix pour	Télécharger	Marie-Odile ESCH
Réseaux sociaux numériques : comment renforcer l'engagement citoyen ?	15 voix pour	Télécharger	Albert RITZENTHALER
La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux	13 voix pour	Télécharger	Dominique GILLIER
Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale	16 voix pour	Télécharger	Catherine FOUCHER
La transition agroécologique : défis et enjeux	14 voix pour	Télécharger	Betty HERVE
La coproduction à l’heure du numérique. Risques et opportunités pour le.la consommateur.rice et l’emploi	17 voix pour	Télécharger	Philippe SAINT-AUBIN
La politique française de coopération internationale dans le cadre de l’agenda 2030 du développement durable	15 voix pour	Télécharger	Adria HOUBAIRI
La justice climatique : enjeux et perspectives pour la France	16 voix pour	Télécharger	Bruno DUCHEMIN
Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique	16 voix pour	Télécharger	Marc BLANC
Les certificats de qualification professionnelle (CQP)	18 voix pour	Télécharger	Brigitte PREVOST
Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer	13 voix pour	Télécharger
Rapport annuel sur l'état de la France en 2016 - Croire toujours en la France	16 voix pour	Télécharger	Patricia BLANCARD
Le développement de la culture du dialogue social en France	15 voix pour	Télécharger	Dominique GILLIER
Les circuits de distribution des produits alimentaires	17 voix pour	Télécharger	Betty HERVE
L'impact du chômage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et accompagner	17 voix pour	Télécharger	Marie-Odile ESCH
Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI)	17 voix pour	Télécharger	Philippe SAINT-AUBIN

Saisines	Vote	Déclaration	Orateur
Les filières lin et chanvre au cœur des enjeux des matériaux biosourcés émergents	14 voix pour	Télécharger	Marc BLANC
Expérimentation "Territoires zéro chômage de longue durée" : les conditions de réussite	14 voix pour	Télécharger	Dominique GILLIER
Comment promouvoir le dynamisme économique des espaces ruraux ?	13 voix pour	Télécharger	Bruno DUCHEMIN
Migrations internationales : un enjeu planétaire	15 voix pour	Télécharger	Christophe QUAREZ
Les ports ultramarins au carrefour des échanges mondiaux	13 abstentions	Télécharger	Evelyne PICHENOT
Les nouveaux rapports industrie-services à l’ère du numérique	14 voix pour	Télécharger	Dominique GILLIER
Rapport annuel sur l'état de la France en 2015	14 voix pour	Télécharger	Philippe MUSSOT
Les travailleurs détachés	12 voix pour	Télécharger	Dominique GILLIER
Le régime social des indépendants (RSI)	12 voix pour	Télécharger	Catherine PAJARES Y SANCHEZ
Le biomimétisme : s'inspirer de la nature pour innover durablement	12 voix pour	Télécharger	Marc BLANC
Promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiques	12 voix pour	Télécharger	Maryvonne NICOLLE
Encourager l’investissement public des collectivités territoriales	14 voix pour	Télécharger	Philippe MUSSOT
Les addictions	14 abstentions	Télécharger	Catherine PAJARES Y SANCHEZ
Résolution sur un tableau de bord d’indicateurs complémentaires au Produit intérieur brut (PIB) élaboré en partenariat avec France Stratégie	14 voix pour
Perspectives pour la révision de la stratégie Europe 2020	14 voix pour	Télécharger	Christophe QUAREZ
Le stockage de l’énergie électrique, une dimension incontournable de la transition énergétique	12 voix pour	Télécharger	Dominique GILLIER
L'emploi dans la transition écologique	12 voix pour	Télécharger	Brigitte PREVOST
La bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société	11 voix pour	Télécharger	Betty HERVE
Une école de la réussite pour tous	13 voix pour	Télécharger	Albert RITZENTHALER
Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique en France – Bilan et perspectives des politiques publiques	11 voix pour	Télécharger

Saisines	Vote	Déclaration	Orateur
Réussir la Conférence climat Paris 2015	11 voix pour	Télécharger
Nouvelles monnaies : Les enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux	11 voix pour	Télécharger	Albert RITZENTHALER
Révolution numérique et évolutions des mobilités individuelles et collectives (transport de personnes)	13 voix pour	Télécharger	Monique BOUTRAND
Sécuriser les parcours d'insertion des jeunes (avis de suite)	11 voix pour	Télécharger	Catherine PAJARES Y SANCHEZ
Innovations technologiques et performance industrielle globale : l'exemple de l’impression 3D	15 voix pour	Télécharger	Monique BOUTRAND
La pédagogie numérique : un défi pour l'enseignement supérieur	11 voix pour	Télécharger	Xavier NAU
Le défi de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ultramarins	13 voix pour	Télécharger	Albert RITZENTHALER
La microfinance dans les Outre-mer	11 voix pour	Télécharger	Philippe MUSSOT
La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé	14 voix pour	Télécharger	Catherine PAJARES Y SANCHEZ
Inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences, créer des dynamiques	13 voix pour	Télécharger	Marc BLANC
Les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté	16 voix pour	Télécharger	Adria HOUBAIRI
Rapport annuel sur l'état de la France en 2014	12 voix pour	Télécharger	Philippe MUSSOT
L'agriculture familiale	13 voix pour	Télécharger	Betty HERVE
Agir pour la mixité des métiers	12 voix pour	Télécharger	Dominique GILLIER
Tourisme et développement durable en France	13 voix pour	Télécharger	Michèle NATHAN
La protection maternelle et infantile	15 voix pour	Télécharger	Albert RITZENTHALER
Conseil européen des 23/24 octobre 2014 : l’impératif d’une ambition pour le climat	15 voix pour
L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental	10 voix pour	Télécharger	Christophe QUAREZ
La saisonnalité dans les filières agricoles, halieutiques et agroalimentaires : une réalité méconnue aux enjeux pourtant importants	15 voix pour	Télécharger	Betty HERVE
Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français	11 voix pour	Télécharger	Marc BLANC

Saisines	Vote	Déclaration	Orateur
Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de handicap : un défi, une nécessité	13 voix pour	Télécharger	Catherine PAJARES Y SANCHEZ
Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée	11 voix pour	Télécharger	Philippe LE CLEZIO
L'adaptation de la France au changement climatique mondial	12 voix pour	Télécharger	Marc BLANC
L'Union européenne à la croisée des chemins	14 voix pour	Télécharger	Yolande BRIAND
Pour une Europe ultramarine	14 voix pour
Pour un renouveau des politiques publiques de la culture	14 voix pour	Télécharger	Adria HOUBAIRI
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement	14 voix pour	Télécharger	Dominique HENON
Concertation entre parties prenantes et développement économique	13 voix pour	Télécharger	Yves LEGRAIN
Favoriser l’accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée	11 voix pour	Télécharger
Les zones franches urbaines	14 voix pour	Télécharger	Michèle NATHAN
Transitions vers une industrie économe en matières premières	15 voix pour	Télécharger	François HONORÉ
Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale	12 voix pour	Télécharger	Christophe QUAREZ
L'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique	13 voix pour	Télécharger	Marc BLANC
La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?	16 voix pour		Michèle NATHAN
Le fait religieux dans l'entreprise	15 voix pour	Télécharger
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	15 voix pour	Télécharger
Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques	15 voix pour	Télécharger	Dominique HENON
L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France	16 voix pour	Télécharger	Evelyne PICHENOT
Pour une politique de développement du spectacle vivant : l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie	12 voix pour	Télécharger	Adria HOUBAIRI
Agir pour la biodiversité	14 voix pour	Télécharger	Yves LEGRAIN

Saisines	Vote	Déclaration	Orateur
Financer la transition écologique et énergétique	15 voix pour	Télécharger
La transition énergétique dans les transports	14 voix pour	Télécharger	Michèle NATHAN
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?	13 voix pour	Télécharger
La RSE : une voie pour la transition, économique, sociale et environnementale	15 voix pour	Télécharger	Christophe QUAREZ
Performance et gouvernance de l'entreprise	12 voix pour	Télécharger	Monique BOUTRAND
La prévention des risques psychosociaux	13 abstentions	Télécharger	Maryvonne NICOLLE
La gestion et l'usage de l'eau en agriculture	13 voix pour	Télécharger	Frédéric MALTERRE
Face aux défis du développement : comment renforcer les ONG françaises ?	15 abstentions	Télécharger	Christophe QUAREZ
Suicide : plaidoyer pour une prévention active	14 voix pour	Télécharger	Yolande BRIAND
Le logement autonome des jeunes	14 voix pour	Télécharger	Michèle NATHAN
Entreprendre autrement : L'économie sociale et solidaire	14 voix pour		Bruno DUCHEMIN
Avant-Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République	16 voix pour	Télécharger	Adria HOUBAIRI
Efficacité énergétique : un gisement d’économies ; un objectif prioritaire	15 abstentions	Télécharger	Yves LEGRAIN
La transition énergétique : 2020-2050 un avenir à bâtir, une voie à tracer	15 voix pour	Télécharger	Marc BLANC
Rapport annuel sur l'état de la France en 2012	13 abstentions	Télécharger	Marc BLANC
La filière automobile : comment relever les défis d'une transition réussie ?	14 voix contre	Télécharger	François HONORÉ
La valorisation de la forêt française	17 voix pour	Télécharger	Frédéric MALTERRE
Le coût économique et social de l’autisme	13 voix pour	Télécharger	Dominique HENON
L'emploi des jeunes	14 voix pour		Jean-Baptiste PREVOST
Réussir la démocratisation de l’enseignement supérieur : l’enjeu du premier cycle	15 voix pour	Télécharger	Xavier NAU

Saisines	Vote	Déclaration	Orateur
L'investissement public : malgré les difficultés, une priorité	11 abstentions	Télécharger	Philippe LE CLEZIO
L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)	13 abstentions	Télécharger	Bruno DUCHEMIN
La dette : un pont entre passé et avenir	15 voix pour	Télécharger	Philippe LE CLEZIO
Droits formels\|droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes	15 voix pour	Télécharger	Yolande BRIAND
Rio+20 : un rendez-vous majeur pour l'avenir de la planète	13 voix pour	Télécharger	Christophe QUAREZ
Pour un renforcement de la coopération régionale des Outre-mer	16 voix pour	Télécharger	Evelyne PICHENOT
De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer	16 voix pour	Télécharger	Marc BLANC
Gagner la bataille de l’exportation avec les PME	12 voix pour	Télécharger	Evelyne PICHENOT
Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)	14 voix pour	Télécharger	Bruno DUCHEMIN
Bilan du Grenelle de l'environnement	14 voix pour	Télécharger	Marc BLANC
Les enjeux de la prévention en matière de santé	12 voix pour	Télécharger	Yolande BRIAND
La future politique commune des pêches	15 abstentions	Télécharger	Daniel JAMME
Rapport annuel sur l'état de la France	16 voix pour	Télécharger	Philippe LE CLEZIO
40 ans de formation professionnelle : bilan et perspectives	15 voix pour	Télécharger	Daniel JAMME
Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?	14 voix pour	Télécharger	Bruno DUCHEMIN
La mobilité des jeunes	15 voix pour	Télécharger	Adria HOUBAIRI
Les négociations climatiques internationales à l'aune de la conférence de Durban	15 voix pour	Télécharger	Michèle NATHAN
La compétitivité, enjeu d'un nouveau modèle de developpement	15 voix pour	Télécharger	Monique BOUTRAND
Bilan et perspectives du PNRU	14 voix pour	Télécharger	Dominique HENON
Les inégalités à l'école	15 voix pour	Télécharger	Adria HOUBAIRI

Saisines	Vote	Déclaration	Orateur
Au coeur du G20, une nouvelle dynamique pour le progrès économique, social et environnemental	13 voix pour	Télécharger	Evelyne PICHENOT
La protection sociale	13 voix pour	Télécharger	Yves VÉROLLET
Les énergies renouvelables Outre-mer	13 voix pour	Télécharger	François HONORÉ
La biodiversité : relever le défi sociétal	16 voix pour	Télécharger	Yves LEGRAIN
Pôle emploi et la réforme du service public	17 voix pour	Télécharger	Brigitte PREVOST
La dépendance des personnes âgées	17 voix pour	Télécharger	Maryvonne NICOLLE
La future PAC après 2013	14 voix pour	Télécharger	Frédéric MALTERRE

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