Section de l'aménagement durable des territoires
La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le CESE est entré, depuis le 1er avril, dans une période d’inter-mandature, nécessaire au renouvellement de ses membres. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars, à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.
La section de l'aménagement durable des territoires, était compétente dans les domaines de la décentralisation, du développement régional, de la planification et de l’organisation territoriales, du développement local et de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement, des équipements collectifs, des transports, des communications, du tourisme.
