Loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants dite « loi intégrale ».

Saisi par la Présidente de l'Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour son avis sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants. À travers cet avis, le CESE analyse les conditions de réussite des mesures proposées ainsi que leurs effets indirects potentiels afin d'en garantir la pleine effectivité.