Qu'est-ce que le CESE ?
Le Conseil économique, social et environnemental conseille le Gouvernement et le Parlement. Il représente les organisations de la société civile et associe les citoyens à la vie démocratique.
Une des trois assemblées de notre République
La Constitution de la Vème République définit les institutions françaises, et notamment ses 3 chambres constitutionnelles. L’Assemblée nationale et le Sénat forment ainsi ensemble le Parlement qui fait la loi et contrôle l’action du Gouvernement.
A leurs côtés, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est l’assemblée consultative de notre République. Son rôle est ainsi défini dans notre Constitution :
Article 69 - Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis.
Article 70 - Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Le Gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental lui est soumis pour avis.
En savoir plus sur l'Histoire du CESE
L'assemblée de la société civile organisée
Qu’est-ce que la société civile organisée ?
Ce sont des femmes et des hommes de terrain qui travaillent dans des entreprises, des syndicats, des organisations patronales, des associations ou des ONG : en bref, ce sont des personnes qui connaissent les réalités de notre quotidien.
Qui compose le CESE ?
Tous les 5 ans, le Président de la République, sur rapport du Premier ministre, signe un décret établissant la liste des organisations jugées comme représentatives de la société française. Ce sont ces organisations qui composeront le CESE.
Une fois cette liste définie, ces organisations désignent dans leurs rangs un ou plusieurs conseillères et conseillers qui siègeront au CESE : en effet, les membres du CESE ne sont pas élus, mais nommés par leur organisation. Pour pouvoir être nommé, il est nécessaire de remplir deux critères :
- être âgé d’au moins 18 ans,
- exercer depuis au moins 2 ans une activité relevant des organisations qui les désignent.
175 conseillères et conseillers, tous issus des organisations de la société civile, sont ainsi nommés pour 5 ans par chacune de ces organisations. Ils n’ont pas le droit d’accomplir plus de deux mandats consécutifs. Les conseillères et conseillers sont répartis dans 21 groupes en fonction de leurs sujets de prédilection et de leurs affinités d’intérêt.
Le CESE est ainsi un des rares endroits en France où des chasseurs peuvent discuter et débattre avec des défenseurs des oiseaux ; où des représentants du MEDEF peuvent travailler avec des représentants de la CGT ; où des personnes aux intérêts apparemment contraires parviennent à se mettre d’accord et à proposer ensemble des solutions aux grandes problématiques de notre pays. C’est également la seule institution de notre pays où sont représentées les organisations étudiantes et mouvements de jeunesse.
Découvrir les organisations représentées au CESE Découvrir les conseillères et les conseillers du CESE
Les 4 missions du CESE
Le CESE est chargé de conseiller le Gouvernement et le Parlement dans l’élaboration des lois et des politiques publiques économiques, sociales et environnementales. Il fonde son travail sur l'écoute, le dialogue et la recherche d'un consensus exigeant.
📖 Au CESE, le consensus exigeant est plus qu’un objectif : il est une méthode de travail. Il ne consiste pas à prendre un peu du point de vue de chacun. Il consiste à créer une troisième voie, à trouver des réponses innovantes qui peuvent mettre d’accord des personnes qui ont au départ des visions et des intérêts qui diffèrent.
Avec le CESE, les organisations de la société civile qui le composent disposent d’un espace de dialogue privilégié pour faire émerger des propositions d’intérêt général.
Le Conseil est également chargé de contribuer à l’évaluation des politiques publiques, c’est-à-dire à simuler, anticiper et mesurer leurs effets directs et indirects. Cette évaluation permet de faciliter et d’améliorer la décision politique, mais elle est aussi un moyen pour rendre compte à nous, les citoyennes et citoyens, de l’action publique.
Le CESE possède des homologues régionaux, appelés CESER : les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. En lien direct avec ces derniers, le Conseil s’appuie sur les travaux de chaque territoire, et alimente ainsi ses éclairages au Gouvernement et au Parlement.
L'assemblée de la participation citoyenne
En 2021, la loi organique a consacré le CESE comme la chambre de la participation citoyenne. Le but ? Intégrer la parole des citoyennes et des citoyens afin d’enrichir certains travaux remis au Gouvernement et au Parlement. Le CESE peut ainsi organiser des conventions citoyennes, des consultations, des journées délibératives…
Le CESE possède également une plateforme sur laquelle chacune et chacun peut déposer une pétition : si celle-ci recueille 150 000 signatures, le CESE a l’obligation d’examiner le sujet de la pétition.
