Comment travaille le CESE ?
Première étape - La saisine
Les différents types de saisines
📖 Le mot « saisine » provient du vocabulaire juridique : il désigne le fait de faire appel ou recourir à une juridiction.
Pour travailler sur un sujet, le CESE doit être saisi : c’est ce qu’on appelle la saisine. Il y a 4 types de saisines :
La saisine gouvernementale
Le Gouvernement demande au CESE de travailler sur un sujet : cela peut être un texte de loi déjà écrit, ou bien un futur projet de loi.
La saisine parlementaire
Comme le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat peuvent demander l’avis du Conseil sur un sujet en particulier.
La saisine d'initiative
Le CESE peut considérer qu’une problématique dans notre société doit être étudiée et doit faire l’objet d’une attention particulière des pouvoirs publics : il peut alors s’auto-saisir.
La saisine citoyenne
Le CESE peut aussi être saisi par voie de pétition lancée par un ou des citoyens : si celle-ci atteint 150 000 signatures, le CESE doit s’emparer de son sujet.
L'examen de la saisine par le Bureau
La saisine est examinée par l’organe de gouvernance qui décide de l’organisation des travaux au CESE : le Bureau.
Celui-ci va répondre à plusieurs questions :
- Quelle formation de travail (commission ou délégation) va travailler sur la saisine ?
Par exemple, si le sujet concerne le monde agricole, c’est la Commission Territoires, Agriculture et Alimentation qui s’en emparera. Si la saisine concerne le monde agricole en Outre-mer, c’est la Commission Territoires, Agriculture et Alimentation et la Délégation aux Outre-mer qui travailleront ensemble sur le sujet. - Quels points aborder et quelle date pour le rendu ?
Cela permet de bien cadrer le traitement du sujet de la saisine et de s’assurer de la cohérence et de l’efficacité du rapport qui sera rendu au Gouvernement et au Parlement. - Quel type de rapport choisissons nous : un avis, une déclaration, une étude, ou bien une résolution ?
📖 Il existe plusieurs types de travaux rendus par le CESE :
→ L’avis : c’est le type de texte majoritairement rendu par le Conseil. Un avis se compose traditionnellement de 2 parties : une partie d’analyse du sujet sur lequel porte la saisine, et une partie de préconisations, c’est-à-dire de propositions, pour agir et résoudre des problématiques identifiées.
→ L’étude : c’est un texte qui prend la forme d’une réflexion d’une formation de travail (commission ou délégation) sur une thématique donnée
→ La résolution : c’est un texte court du Conseil, appelant à porter son attention sur un thème d’actualité
→ La déclaration : c’est un texte non pas porté par une Commission, mais par le Bureau du CESE
Découvrir les saisines en cours
Deuxième étape - Les travaux
Le CESE s’organise en formations de travail, c’est-à-dire en groupes de conseillères et conseillers rassemblés par champ de compétences : il existe 7 commissions permanentes et 3 délégations.
Découvrir les formations de travail
Parfois, lorsque des sujets particuliers dépassent le champ de compétences des commissions ou des délégations, des commissions temporaires sont créées. C’est par exemple le cas de la Commission temporaire sur la fin de vie ou de la Commission temporaire sur le Cannabis.
La formation de travail qui va produire le projet d’avis (ou d’étude) va désigner 1, 2 ou 3 rapporteurs. Souvent issus d’organisations avec des sensibilités différentes, ils seront les porte-paroles de la formation de travail sur le projet d’avis.
Pour concevoir le projet d’avis, la formation de travail peut :
- Auditionner des personnalités expertes du sujet du projet d’avis ;
- Se nourrir d’autres travaux pour nourrir sa réflexion ;
- Se rendre sur le terrain, à la rencontre d’acteurs, de structures, d’organisations en lien avec le sujet ;
- Prendre le pouls de société à travers un sondage, une veille des pétitions…
- Faire appel à un dispositif délibératif, comme une consultation, une journée délibérative, pour recueillir directement le point de vue des citoyens.
Troisième étape - La séance plénière
Une fois les travaux de la formation de travail terminés, le texte du projet d’avis doit être voté. Les conseillères et les conseillers du CESE se rassemblent en assemblée plénière afin d’examiner le texte, et d’exprimer par le vote si oui, ou non, ils sont d’accord pour adopter cet avis du CESE.
Ces séances plénières accueillent des membres du Gouvernement ou du Parlement qui viennent écouter le point de vue de la société civile organisée.
Une fois adopté, l’avis devient la position officielle du CESE.
Les séances plénières sont ouvertes au public : si vous souhaitez y assister, consultez le calendrier ci-dessous et inscrivez-vous sur ce lien, rubrique « assister à une séance plénière ».
Consulter le calendrier des assemblées plénières
Quatrième étape - La diffusion de l'avis
Une fois l’avis voté et adopté par les conseillères et les conseillers, celui-ci est publié sur le site du CESE et transmis aux pouvoirs publics. Passant de porte-paroles de leur formation de travail à porte-paroles de la position officielle du CESE, les rapporteurs sont alors chargés de présenter et diffuser leur travail auprès des pouvoirs publics et dans le débat public.
