La participation citoyenne au CESE
En 2021, une réforme constitutionnelle a fait du CESE le carrefour de la participation citoyenne. De quoi parle-t-on exactement ?
Qu’est-ce que la participation citoyenne ?
La participation citoyenne, c’est le fait d’associer les citoyens au processus de décision politique. Autrement dit, c’est faire vivre la démocratie en dehors des grands rendez-vous électoraux, en prenant en compte la diversité des opinions et des expressions de citoyennes et citoyens dans l’élaboration de politiques publiques.
La participation citoyenne part d’un constat simple : toutes les citoyennes et tous les citoyens sont concernés par les politiques publiques, quel que soit le domaine sur lequel elles portent.
Pour que cette participation citoyenne ait un véritable effet sur la finalité d’une politique publique, il ne s’agit pas d’organiser un simple groupe de parole où chacun dit ce qu’il pense. La participation citoyenne nécessite méthode et rigueur dans la construction des dispositifs de délibération entre les citoyennes et citoyens. Cette délibération permet la confrontation des points de vue entre chacune et chacun, et cela permet de trouver des voies de passage vers des propositions de solutions aux problématiques posées.
Un dispositif de délibération bien conçu est une condition indispensable à l’amélioration de la politique publique, et aussi au fait que chaque citoyenne et citoyen participant ait eu le sentiment d’être écouté.
Au CESE, la participation citoyenne vient nourrir les avis qui seront remis au Parlement et au Gouvernement, et qui viendront impulser de nouvelles politiques publiques. Cela permet à deux types d’expertises – celle des conseillères représentant les organisations de la société civile, et celle des citoyennes et citoyens accueillis au CESE – de se parler, de se répondre, et au final de co-construire ensemble des améliorations des politiques publiques.
Quelles formes peut prendre la participation citoyenne ?
Au CESE, les dispositifs de participation citoyenne sont nombreux, et le Conseil innove en permanence pour adapter les méthodes aux objectifs de chaque saisine. Voici ci-dessous 4 types de dispositifs récurrents.
Les Conventions citoyennes
Les conventions citoyennes sont des dispositifs par lesquels se rassemblent entre 150 et 200 citoyennes et citoyens tirés au sort durant plusieurs sessions de travail réparties sur quelques mois. Leur objectif est de répondre à une question de société, grâce à une information éclairée et aux délibérations menées tout au long des travaux.
Le CESE a notamment organisé la Convention citoyenne pour le climat (2019-2020) et la Convention citoyenne sur la fin de vie (2022-2023).
En savoir + sur les conventions citoyennes au CESE
L’intégration de citoyennes et citoyens à une formation de travail
Il arrive que les conseillères et conseillers d’une formation de travail choisissent d’intégrer directement des citoyennes et des citoyens. Tirés au sort, ils rejoignent alors la formation de travail pour toute la durée des travaux et contribuent à co-construire aux côtés des conseillères et conseillers les diagnostics et les recommandations du CESE.
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Les consultations en ligne
Les plateformes numériques ont vocation à recueillir l’avis du plus grand nombre sur un sujet particulier, afin de nourrir les travaux des formations de travail. Très souvent, les consultations en ligne sont complétées par des dispositifs physiques permettant d’approfondir la délibération collective (ateliers dans les territoires, journées délibératives au CESE, etc.).
En savoir + sur les travaux participatifs
Les pétitions citoyennes
Le CESE peut être saisi par voie de pétition, dès lors qu’une pétition qui lui est adressée sur la plateforme recueille 150 000 signatures. Depuis 2017, le Conseil a par ailleurs mis en place un dispositif de veille active des pétitions qui ne lui sont pas directement adressées. Le CESE peut ainsi s’auto-saisir d’une thématique soulevée par une pétition ou encore recevoir les auteurs de la pétition dans le cadre de ses travaux.
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