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… … 16 décembre - « Dix ans après la LOLF : Où en est la réforme budgétaire ? » …
Avis
15/06/2011
… chômage constitue une étape décisive du processus de réforme du service public de l'emploi. Un peu plus de trois … dresser un premier bilan de la mise en oeuvre de cette réforme. Le Conseil formule aussi plusieurs recommandations … la gouvernance et le pilotage du Pôle emploi afin que cette réforme puisse produire tous les effets attendus. … Pôle …
12/05/1982
… PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES MÉTHODES DE LA PLANIFICATION …
19/12/1947
… ARTICLES 1ER À 3 DU PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME FISCALE …
… les règles de mise en oeuvre. … Séance plénière sur la réforme des fonds structurels européens …
08/02/1961
… PROBLÈMES POSÉS PAR LA RÉFORME DU TRAITÉ DE PARIS …
13/01/1954
… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 7164 PORTANT RÉFORME FISCALE …
20/05/1952
RÉFORME DE LA STRUCTURE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES …
… , présidée par Bernard Tranchand .    Un projet de réforme de l'institution annoncé par le Président de la … conférence de presse à l’issue du Grand débat national, une réforme du Conseil économique, social et environnemental , … Patrick Bernasconi, a alors salué ce projet de réforme de l’institution, qui devrait porter le nom de « …
Avis
10/04/2018
… … compétences … collectivités territoriales … Pour une réforme globale de la fiscalité locale …
30/10/1952
… ÉTUDE DU PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME FISCALE …
14/04/1949
RÉFORME DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CÉRÉALES …
Avis
15/11/2000
… sont les grands axes de cette nouvelle politique. … La réforme de la politique de l'eau …
Avis
15/06/2011
… chômage constitue une étape décisive du processus de réforme du service public de l'emploi. Un peu plus de trois … dresser un premier bilan de la mise en oeuvre de cette réforme. Le Conseil formule aussi plusieurs recommandations … la gouvernance et le pilotage du Pôle emploi afin que cette réforme puisse produire tous les effets attendus. … Service …
… [[nid:15366]]   Une composition remaniée  Avec la réforme , le nombre de membres siégeant au CESE passe de 233 … citoyenne aux travaux de la société civile organisée La réforme fait du CESE la chambre de la participation … sociaux et environnementaux régionaux).   Calendrier de la réforme  Juillet 2020 : Le projet de loi portant réforme du …
13/05/1964
… LA RÉFORME DE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE …
Avis
04/11/2009
… considérablement complexifié. Le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard … les projets de loi adoptés par le Gouvernement. Une telle réforme ne saurait constituer une fin en soi. Elle doit être … la société civile organisée. … Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales …
… à même de renforcer la confiance dans nos institutions ? La réforme du CESE est-elle une réponse à l’attente de … nos institutions ? Venez poser vos questions ! La récente réforme du CESE , qui fait du Conseil la chambre des … politique et le renouveau démocratique à l'heure de la réforme du CESE  Un des constats que permet de dresser cette …
… Programme National de Réforme (PNR 2024) …
réforme … La réforme du CESE en images …