Programme National de Réforme (PNR 2024)

Formation de travail :

Mode de saisine :

Saisine confiée chaque année à une section ou à une commission

Avancement :

Date de début

12/01/2024

Date du vote

À définir

32%

Examens du texte

Le projet d’avis ou d’étude est débattu par l’ensemble des membres.

Vote

La formation de travail vote le projet d’avis avant sa présentation en plénière ou le projet d’étude avant sa présentation en plénière.

Calendrier

mar

jan

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Agenda des Travaux et Auditions

audition de M. Benoît CATZARAS, secrétaire général adjoint des affaires européennes.

mer

fév

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Agenda des Travaux et Auditions