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Pôle emploi et la réforme du service public de l'emploi : bilan et recommandations
Traité par : Section du travail et de l'emploi
Rapporteur :
Ancien conseiller
Adopté le : 15/06/2011
| Mandature : 2010-2015
La fusion de L'ANPE et du réseau opérationnel de l'assurance chômage constitue une étape décisive du processus de réforme du service public de l'emploi. Un peu plus de trois ans après la loi du 13 février 2008 relative au service public de l'emploi, le Conseil a souhaité dresser un premier bilan de la mise en oeuvre de cette réforme. Le Conseil formule aussi plusieurs recommandations qui portent sur les mesures à mettre en oeuvre afin d'améliorer la qualité et l'efficacité du service rendu aux usagers. outre une plus grande personnalisation du service et un nécessaire renforcement de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, plusieurs propositions visent aussi à rénover la gouvernance et le pilotage du Pôle emploi afin que cette réforme puisse produire tous les effets attendus.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : service d'emploi, assurance chômage, service public, politique de l'emploi, bilan, demande d'emploi, formation professionnelle, gouvernance, France
Domaine Eurovoc : Emploi et travail
02/02/2011
Examen d'un futur projet de saisine relatif au service public de l'emploi : accompagnement et formation des demandeurs d'emploi
Examen d'un futur projet de saisine relatif au service public de l'emploi : accompagnement et formation des demandeurs d'emploi
09/02/2011
Examen, en seconde lecture, du projet de saisine relatif au « Service public de l'emploi » et échange de vues sur les pistes d'auditions
Examen, en seconde lecture, du projet de saisine relatif au « Service public de l'emploi » et échange de vues sur les pistes d'auditions
23/02/2011
Désignation du rapporteur
Désignation du rapporteur
23/02/2011
Audition de M. Jean-Marie MARX, Directeur général de l'AGEFAFORIA, auteur du rapport sur « La formation professionnelle des demandeurs d'emploi » (janvier 2010)
Audition de M. Jean-Marie MARX, Directeur général de l'AGEFAFORIA, auteur du rapport sur « La formation professionnelle des demandeurs d'emploi » (janvier 2010)
16/03/2011
Audition de M. Dominique-Jean CHERTIER, Président de Pôle emploi
Audition de M. Dominique-Jean CHERTIER, Président de Pôle emploi
16/03/2011
Auditions de M. Jean-Patrick GILLE, Député et Président de l'Union nationale des missions locales (UNML), Mme Karine BRARD-GUILLET, Chargée de mission au Conseil national des missions locales (CNML), M. Yves AUTON, Chargé de communication au CNML, M. Jack
Auditions de M. Jean-Patrick GILLE, Député et Président de l'Union nationale des missions locales (UNML), Mme Karine BRARD-GUILLET, Chargée de mission au Conseil national des missions locales (CNML), M. Yves AUTON, Chargé de communication au CNML, M. Jack
23/03/2011
Auditions de MM. Gaby BONNAND et Vincent DESTIVAL, Président et Directeur général de l'UNEDIC
Auditions de MM. Gaby BONNAND et Vincent DESTIVAL, Président et Directeur général de l'UNEDIC
23/03/2011
Audition de M. Bertrand MARTINOT, Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
Audition de M. Bertrand MARTINOT, Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
30/03/2011
Audition de M. Jean-Louis WALTER, Médiateur de Pôle emploi
Audition de M. Jean-Louis WALTER, Médiateur de Pôle emploi
30/03/2011
Audition de Mme Rose-Marie VAN LERBERGHE, Présidente du directoire de KORIAN
Audition de Mme Rose-Marie VAN LERBERGHE, Présidente du directoire de KORIAN
09/04/2011
Audition de M. Christian CHARPY, Directeur général de pôle emploi
Audition de M. Christian CHARPY, Directeur général de pôle emploi
13/04/2011
Auditions de MM. Jean-Baptiste de FOUCAULD, Fondateur et Président d'associations, spécialiste des questions d'emploi, de lutte contre le chômage et pour la solidarité, Patrick BOULTE, vice-président Solidarités nouvelles face au chômage, Pierre-Edouard M
Auditions de MM. Jean-Baptiste de FOUCAULD, Fondateur et Président d'associations, spécialiste des questions d'emploi, de lutte contre le chômage et pour la solidarité, Patrick BOULTE, vice-président Solidarités nouvelles face au chômage, Pierre-Edouard M
20/04/2011
Table ronde avec les partenaires sociaux : Pierre BURBAN, secrétaire général de l'UPA, Marie-Françoise LEFLON, secrétaire nationale de la CFE-CGC ; Gaby BONNAND, chargé de mission à la CFDT ; Gabrielle Simon, vice-présidente de la CFTC ; Lionel MARIE, sec
Table ronde avec les partenaires sociaux : Pierre BURBAN, secrétaire général de l'UPA, Marie-Françoise LEFLON, secrétaire nationale de la CFE-CGC ; Gaby BONNAND, chargé de mission à la CFDT ; Gabrielle Simon, vice-présidente de la CFTC ; Lionel MARIE, sec
26/04/2011
Audition de M. Philippe BLANCHARD et de M. Nicolas BONDONNEAU, Inspecteurs des affaires sociales (IGAS)
Audition de M. Philippe BLANCHARD et de M. Nicolas BONDONNEAU, Inspecteurs des affaires sociales (IGAS)
04/05/2011
Examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis
Examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis
11/05/2011
Début de l'examen de l'avant-projet d'avis
Début de l'examen de l'avant-projet d'avis
18/05/2011
Deuxième examen de l'avant-projet d'avis
Deuxième examen de l'avant-projet d'avis
25/05/2011
Examen, en seconde lecture, de l'intégralité de l'avant-projet d'avis
Examen, en seconde lecture, de l'intégralité de l'avant-projet d'avis
01/06/2011
Examen final de l'avant-projet d'avis et vote
Examen final de l'avant-projet d'avis et vote
Pôle emploi et la réforme du service public
Nombres de votants : 205
Total des voix pour : 200
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 5
Groupe | Vote | Déclaration | Orateur |
---|---|---|---|
Groupe UNSA | 3 voix pour |
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Jean GROSSET |
Groupe de l'agriculture | 17 voix pour |
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Marianne DUTOIT |
Groupe de l'artisanat | 9 voix pour |
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Monique AMOROS |
Groupe des associations | 8 voix pour |
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Edith ARNOULT-BRILL |
Groupe CFDT | 17 voix pour |
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Brigitte PREVOST |
Groupe CFE-CGC | 7 voix pour |
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Régis DOS SANTOS |
Groupe CFTC | 6 voix pour |
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Michel COQUILLION |
Groupe CGT | 16 voix pour |
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Patrick MINDER |
Groupe CGT-FO | 15 voix pour |
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Marie-Alice MÉDEUF-ANDRIEU |
Groupe de la coopération | 6 voix pour |
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Patrick LENANCKER |
Groupe des entreprises | 26 voix pour |
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Jean-Michel POTTIER |
Groupe environnement et nature | 14 voix pour |
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Bruno GENTY |
Groupe de la mutualité | 3 voix pour |
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|
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse | 4 voix pour |
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Jean-Baptiste PREVOST |
Groupe de l'Outre-mer | 5 voix pour |
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Rémy-Louis BUDOC |
Groupe des personnalités qualifiées | 30 voix pour 5 abstentions |
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Yves URIETA Gérard ASCHIERI |
Groupe des professions libérales | 4 voix pour |
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Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI |
Groupe UNAF | 10 voix pour |
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Francine L'HOUR |
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