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Pôle emploi et la réforme du service public de l'emploi : bilan et recommandations

Type de texte(s) : Avis

Traité par : Section du travail et de l'emploi

Rapporteur :

Daniel JAMME

Ancien conseiller

Adopté le : 15/06/2011 | Mandature : 2010-2015

La fusion de L'ANPE et du réseau opérationnel de l'assurance chômage constitue une étape décisive du processus de réforme du service public de l'emploi. Un peu plus de trois ans après la loi du 13 février 2008 relative au service public de l'emploi, le Conseil a souhaité dresser un premier bilan de la mise en oeuvre de cette réforme. Le Conseil formule aussi plusieurs recommandations qui portent sur les mesures à mettre en oeuvre afin d'améliorer la qualité et l'efficacité du service rendu aux usagers. outre une plus grande personnalisation du service et un nécessaire renforcement de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, plusieurs propositions visent aussi à rénover la gouvernance et le pilotage du Pôle emploi afin que cette réforme puisse produire tous les effets attendus.

Type de saisine : Autosaisine

Descripteur Eurovoc : service d'emploi, assurance chômage, service public, politique de l'emploi, bilan, demande d'emploi, formation professionnelle, gouvernance, France

Domaine Eurovoc : Emploi et travail

02/02/2011
Examen d'un futur projet de saisine relatif au service public de l'emploi : accompagnement et formation des demandeurs d'emploi

09/02/2011
Examen, en seconde lecture, du projet de saisine relatif au « Service public de l'emploi » et échange de vues sur les pistes d'auditions

23/02/2011
Audition de M. Jean-Marie MARX, Directeur général de l'AGEFAFORIA, auteur du rapport sur « La formation professionnelle des demandeurs d'emploi » (janvier 2010)

23/02/2011
Désignation du rapporteur

16/03/2011
Audition de M. Dominique-Jean CHERTIER, Président de Pôle emploi

16/03/2011
Auditions de M. Jean-Patrick GILLE, Député et Président de l'Union nationale des missions locales (UNML), Mme Karine BRARD-GUILLET, Chargée de mission au Conseil national des missions locales (CNML), M. Yves AUTON, Chargé de communication au CNML, M. Jack

23/03/2011
Auditions de MM. Gaby BONNAND et Vincent DESTIVAL, Président et Directeur général de l'UNEDIC

23/03/2011
Audition de M. Bertrand MARTINOT, Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

30/03/2011
Audition de M. Jean-Louis WALTER, Médiateur de Pôle emploi

30/03/2011
Audition de Mme Rose-Marie VAN LERBERGHE, Présidente du directoire de KORIAN

09/04/2011
Audition de M. Christian CHARPY, Directeur général de pôle emploi

13/04/2011
Auditions de MM. Jean-Baptiste de FOUCAULD, Fondateur et Président d'associations, spécialiste des questions d'emploi, de lutte contre le chômage et pour la solidarité, Patrick BOULTE, vice-président Solidarités nouvelles face au chômage, Pierre-Edouard M

20/04/2011
Table ronde avec les partenaires sociaux : Pierre BURBAN, secrétaire général de l'UPA, Marie-Françoise LEFLON, secrétaire nationale de la CFE-CGC ; Gaby BONNAND, chargé de mission à la CFDT ; Gabrielle Simon, vice-présidente de la CFTC ; Lionel MARIE, sec

26/04/2011
Audition de M. Philippe BLANCHARD et de M. Nicolas BONDONNEAU, Inspecteurs des affaires sociales (IGAS)

04/05/2011
Examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis

11/05/2011
Début de l'examen de l'avant-projet d'avis

18/05/2011
Deuxième examen de l'avant-projet d'avis

25/05/2011
Examen, en seconde lecture, de l'intégralité de l'avant-projet d'avis

01/06/2011
Examen final de l'avant-projet d'avis et vote

Pôle emploi et la réforme du service public

Nombres de votants : 205

Total des voix pour : 200

Total des voix contre : 0

Total des abstentions : 5

Groupe	Vote	Déclaration	Orateur
Groupe UNSA	3 voix pour	Télécharger	Jean GROSSET
Groupe de l'agriculture	17 voix pour	Télécharger	Marianne DUTOIT
Groupe de l'artisanat	9 voix pour	Télécharger	Monique AMOROS
Groupe des associations	8 voix pour	Télécharger	Edith ARNOULT-BRILL
Groupe CFDT	17 voix pour	Télécharger	Brigitte PREVOST
Groupe CFE-CGC	7 voix pour	Télécharger	Régis DOS SANTOS
Groupe CFTC	6 voix pour	Télécharger	Michel COQUILLION
Groupe CGT	16 voix pour	Télécharger	Patrick MINDER
Groupe CGT-FO	15 voix pour	Télécharger	Marie-Alice MÉDEUF-ANDRIEU
Groupe de la coopération	6 voix pour	Télécharger	Patrick LENANCKER
Groupe des entreprises	26 voix pour	Télécharger	Jean-Michel POTTIER
Groupe environnement et nature	14 voix pour	Télécharger	Bruno GENTY
Groupe de la mutualité	3 voix pour	Télécharger
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse	4 voix pour	Télécharger	Jean-Baptiste PREVOST
Groupe de l'Outre-mer	5 voix pour	Télécharger	Rémy-Louis BUDOC
Groupe des personnalités qualifiées	30 voix pour 5 abstentions	Télécharger	Yves URIETA Gérard ASCHIERI
Groupe des professions libérales	4 voix pour	Télécharger	Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Groupe UNAF	10 voix pour	Télécharger	Francine L'HOUR