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… Le gouvernement prépare un projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle …

… Je télécharge l'avis du CESE Je consulte la synthèse de l'avis   Le CESE, saisi pour avis par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et …

… Dans plusieurs de ses avis le Conseil économique et social a prôné une approche globale des problèmes de l’exclusion. L’avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale adopte ce …

… PROJET DE LOI RÉVISANT LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU 12 NOVEMBRE 1968 …

… PROJET DE LOI SUR L'ÉLEVAGE …

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… Le projet de loi de programme pour l'Outre-mer propose des mesures … texte. Il estime en particulier nécessaire de compléter le projet de loi par des dispositions permettant de répondre …

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… L'avant-projet de loi d'orientation agricole examiné par le Conseil économique … d'un nouveau contrat avec l'ensemble de la société. … Avant-projet de loi d'orientation agricole …

… Le projet de loi de programme, soumis au Conseil économique et social, … la place de notre pays face à ses principaux concurrents. … Projet de loi de programme pour la recherche …

… CESE annonce qu’il réunira la Convention Citoyenne pour une dernière session les 26 et 27 avril, en présence du … le point sur les suites données à leurs travaux dans le projet de loi, et de dresser un bilan sur l’expérience démocratique …

… Le gouvernement a saisi le CESE en amont de la présentation en conseil des ministres à l'automne de l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités. Ce projet de loi doit …

… PROPOSITION DE LOI N° 74 ET PROJET DE LOI N° 1281 RELATIFS AU STATUT VITICOLE …

… Présentation du projet d'avis intitulé : Projet de loi "Climat" par M Miche BADRÉ, rapporteur et Mme Claire …

… et social approuve globalement les principaux axes du projet de loi d'orientation agricole : moderniser la statut …

… PROJET DE LOI SUR LE IXÈ PLAN (PREMIÈRE LOI DE PLAN) …