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- PROJET DE LOI RÉVISANT LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU 12 NOVEMBRE 1968
PROJET DE LOI RÉVISANT LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU 12 NOVEMBRE 1968
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Actions éducatives, sanitaires & sociales
DDA
Adopté le : 23/02/1983
Mandature :
1979-1984
Rapporteur :
LEBEL Roland
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Présentation
Référence :
1983-06
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