PROJET DE LOI SUR LE IXÈ PLAN (PREMIÈRE LOI DE PLAN)
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Commission spéciale du Plan
DDA
Adopté le : 11/05/1983
Mandature :
1979-1984
Rapporteur :
LACROIX Jean
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Présentation
N° Brochure :
4017
Référence :
1983-12
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