Avant-projet de loi d'orientation agricole
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Section de l'Agriculture et de l'alimentation
DDA
Adopté le : 27/05/1998
Mandature :
1994-1999
Rapporteure :
Présentation
COUV
L'avant-projet de loi d'orientation agricole examiné par le Conseil économique et social se donne comme objectif ambitieux de promouvoir une agriculture apte à relever les défis du XXIè siècle à partir d'un nouveau contrat avec l'ensemble de la société.
Descripteur Eurovoc :
politique agricole nationale, agroalimentaire, exploitant agricole, France
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