Projet de loi climat : le CESE a adopté son avis

La séance plénière du 27 janvier était consacrée à la présentation de l'avis - sur saisine du Premier ministre - "Climat, neutralité carbone et justice sociale - Avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets", rapporté par Michel Badré (groupe environnement et nature) et Claire Bordenave (groupe de la CGT), au nom de la section de l'environnement, présidée par Anne-Marie Ducroux (groupe environnement et nature).

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, était présente à cette occasion.

Le CESE, saisi pour avis par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La future loi doit permettre d’atteindre les objectifs climatiques fixés au niveau national, dans un esprit de justice sociale et de tenir nos engagements internationaux. En France, la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) définit un objectif de réduction de 40% des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) en 2030, par rapport à 1990, pour viser la neutralité carbone en 2050.

Le CESE s’est  déjà  prononcé à plusieurs  reprises  sur  la politique nationale d’atténuation des émissions et a indiqué que la France ne se situe pas sur les trajectoires prévues. Et alors qu’il faudrait tripler le rythme annuel de réduction des émissions pour les diviser par  six d’ici 2050, les nombreuses mesures du projet de loi, en général pertinentes, restent souvent limitées, différées, ou soumises à des conditions telles que leur mise en œuvre à terme rapproché est incertaine.