Projet de loi de programme pour l'Outre-mer

Type de saisine :

Saisine gouvernementale

Type de texte :

Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :

Section des Economies régionales et de l'aménagement du territoire

Adopté le : 12/02/2003

Mandature :

1999-2004

Rapporteur :

Mélisse Marlène

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Présentation

Le projet de loi de programme pour l'Outre-mer propose des mesures d'urgence pour faire face à la crise que traversent ces territoires. Consulté par le gouvernement, le Conseil économique et social suggère certaines améliorations de ce texte. Il estime en particulier nécessaire de compléter le projet de loi par des dispositions permettant de répondre aux difficultés permanentes de l'Outre-mer et s'inscrivant dans une réflexion globale et prospective.

Descripteur Eurovoc :

programme d'action, département d'outre-mer, territoire d'outre-mer, zone économique exclusive, condition socio-économique

Domaine Eurovoc :

Géographie

Librairie en ligne de la Documentation Française

Pour aller plus loin

Contribution aux " Assises des Outre-mer "