Projet de loi de programme pour l'Outre-mer

Projet de loi de programme pour l'Outre-mer
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :
Section des Economies régionales et de l'aménagement du territoire
DDA
Adopté le : 12/02/2003
Mandature :
1999-2004
Rapporteur :
Mélisse Marlène
Présentation
COUV
Le projet de loi de programme pour l'Outre-mer propose des mesures d'urgence pour faire face à la crise que traversent ces territoires. Consulté par le gouvernement, le Conseil économique et social suggère certaines améliorations de ce texte. Il estime en particulier nécessaire de compléter le projet de loi par des dispositions permettant de répondre aux difficultés permanentes de l'Outre-mer et s'inscrivant dans une réflexion globale et prospective.
Descripteur Eurovoc :
programme d'action, département d'outre-mer, territoire d'outre-mer, zone économique exclusive, condition socio-économique
Domaine Eurovoc :
Géographie
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