PROJET DE LOI SUR L'ÉLEVAGE
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Agriculture
DDA
Adopté le : 26/10/1966
Mandature :
1964-1969
Rapporteur :
BISET Lucien
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Présentation
Référence :
1966-19
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