Projet de loi d'orientation agricole

Projet de loi d'orientation agricole
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :
Section de l'Agriculture et de l'alimentation
DDA
Adopté le : 11/05/2005
Mandature :
2004-2010
Rapporteur :
Grosmaire Gaël
    Présentation
    COUV
    Dans son avis, le Conseil économique et social approuve globalement les principaux axes du projet de loi d'orientation agricole : moderniser la statut d'exploitant agricole et assurer le renouvellement des générations, organiser l'offre de produits et l'accès à de nouveaux marchés, promouvoir les débouchés non alimentaires, assurer la sécurité sanitaire des aliments, répondre aux attentes de la société, améliorer les conditions de vie et de travail des actifs agricoles. Il souhaite que la loi soit porteuse d'un nouvel élan pour l'agriculture française des vingt prochaines années.
    Descripteur Eurovoc :
    agricultrice, exploitant agricole, condition de travail, contrôle sanitaire, production agricole alternative, France
    Domaine Eurovoc :
    Agriculture, Sylviculture et pêche
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