PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR L'ÉCOLE
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Affaires sociales
DDA
Adopté le : 23/11/1994
Mandature :
1994-1999
Rapporteur :
BASTIDE Jean
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Présentation
Nor :
CESX9300124V
Référence :
1994-25
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