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… de l’environnement des écosystèmes et des habitats du plateau continental étendu; Conforter le financement de l’Agence des …

… qu’elle a déposés devant la Commission des limites du plateau continental, la France peut espérer étendre sa juridiction …

… sur le renforcement des ONG françaises et l’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins... Lien vers les …

… l’originalité du sujet, cette étude sur l’extension du plateau continental français étant la première du genre. Au cours de …

… Outre-mer » (M. BUDOC, rapporteur) ou sur « l’extension du plateau continental » (M. GRIGNON, rapporteur) ainsi que dans sa …

… Quels sont nos enjeux géostratégiques liés à l’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins ? « Ils sont …

… dépôt d’une demande auprès de la Commission des limites du plateau continental (CLPC) en insistant sur le fait que la France …

… qu’il soit mentionné que la Commission des limites du plateau continental de l’ONU avait déjà émise des recommandations …

… En ce qui concerne le programme français d’extension du plateau continental, M. Girault a indiqué qu’il n’était pas encore … de dépôt de dossiers auprès de la Commission des limites du plateau continental pour certains territoires comme …

… dans le cadre du programme français d’Extension Raisonné du Plateau Continental (EXTRAPLAC) mais également dans le cadre … se situent déjà dans les ZEE, les demandes d’extension du plateau continental déposées par la France « sécurisent » …

… que les enjeux en termes de connaissance des ressources du plateau continental étendu, de géostratégie, de potentialités de … ultramarin auprès de la Commission des limites du plateau continental ainsi que le rappel du contexte …

… de la délégation française à la Commission des limites du plateau continental de l’ONU. Au cours de leur audition, messieurs … en 1982, a donné la possibilité aux États d’étendre leur plateau continental au-delà de 200 milles marins de leurs …

… à revendiquer l’exercice de droits souverains sur le plateau continental aux fins de son exploration et de l’exploitation … des Nations unies, une Commission des limites du plateau continental (CLPC) a été mise en place et a pour …

… au rapport entre la superficie totale de l’extension du plateau continental qui pourrait être obtenue et la superficie de la … acquis ou en cours d’acquisition grâce à l’extension du plateau continental français et ont souhaité qu’ils soient …

… en première lecture de l’avant projet d’avis L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la … ont également systématiquement précisé que l’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins …

… l’ensemble des demandes françaises d’extension du plateau continental. Ils ont également demandé que soit reformulée … consacrée à l’application du droit communautaire sur le plateau continental étendu. Ils ont souligné que certains …

… ressources naturelles du sol et du sous-sol marins de son plateau continental. Pour Gérard Grignon, rapporteur de l’avis et … à l’Outre-mer du CESE, « cette possibilité d’extension du plateau continental français sur près de deux millions de …

… --- Présentation du projet d'avis intitulé "L'extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la … de la délégation à l'Outre-mer … Plénière : L'extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout …

… 76, donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France … sur tous les océans grâce aux Outre-mer. L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins est un …

… 76, donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France … sur tous les océans grâce aux Outre-mer. L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins est un …