LE CESE A VOTÉ SON AVIS « L’EXTENSION DU PLATEAU CONTINENTAL AU-DELA DE 200 MILLES MARINS : UN ATOUT POUR LA FRANCE »

Date
Publié le 09/10/2013
Description

L’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (Montego Bay) donne la possibilité à la France d’étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins de son plateau continental. Pour Gérard Grignon, rapporteur de l’avis et Président de la délégation à l’Outre-mer du CESE, « cette possibilité d’extension du plateau continental français sur près de deux millions de km² est une chance et un atout à ne pas négliger ». Un atout car il s’agit d’abord d’affirmer la juridiction française sur l’espace du plateau continental étendu et ses droits souverains sur ses ressources naturelles. Il s’agit ensuite de connaître et de préserver les ressources et l’environnement marin pour un développement durable. Il s’agit enfin de mettre en valeur l’espace du plateau continental et les ressources qu’il renferme au bénéfice des collectivités ultramarines et des populations. L’accès à des richesses potentielles (hydrocarbures, sulfures hydrothermaux, encroûtements cobaltifères, nodules polymétalliques, terres rares, hydrogène naturel, ressources biologiques) peut être un atout considérable pour notre pays s’il contribue à un nouveau modèle de développement durable, en particulier dans les Outre-mer. Pour saisir cette opportunité, la France s’est dotée d’un programme intitulé EXTRAPLAC, chargé à partir du CIMER 2003 de préparer les dossiers pour toutes les zones d’extension potentielle du plateau continental. L’avis du CESE sur « l’extension du plateau continental au-delà de 200 milles marins : un atout pour la France » considère le bilan de ce programme mitigé et assez éloigné des objectifs ambitieux définis à son lancement. C’est pourquoi, il recommande de finaliser le programme EXTRAPLAC et de tirer toutes les conséquences de l’acquisition des droits souverains sur le sol et le sous-sol marins du plateau continental étendu en termes de connaissance de l’environnement marin et de ses ressources ; de leur préservation et de leur exploitation ; d’encadrement juridique des activités mises oeuvre et d’implication des territoires ultramarins dans le cadre de leur développement durable. Cet avis a été voté à l’unanimité lors de la séance plénière du Conseil économique, social et environnemental du 9 octobre 2013 (180 votants/180 voix pour).

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