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Audition de M. Claude GIRAULT et M. Olivier LAROUSSINIE
Travaux et auditions

Audition de M. Claude GIRAULT et M. Olivier LAROUSSINIE

Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du 27 novembre 2012

 

Audition de M. Claude GIRAULT, délégué général adjoint à l’Outre-mer et de M. Olivier LAROUSSINIE, Directeur de l’Agence des aires marines protégées (AAMP), dans le cadre de l’étude intitulée « L’extension de la juridiction française au-delà de sa Zone économique exclusive : un atout pour la France » dont le rapporteur est M. Gérard GRIGNON.

Audition de Claude GIRAULT, délégué général adjoint à l’Outre-mer


Questions à Claude GIRAULT - cese par le_cese

Au début de son intervention, M. GIRAULT, a souligné l’actualité du thème de la mer. En effet, le Sénat a publié en juillet 2012 un rapport d’information sur la « maritimisation » et le Gouvernement a présenté en novembre 2012 une communication relative à la politique maritime française. Cette communication préconise de développer l’économie maritime dans toutes ses dimensions, de valoriser l’enseignement, la recherche et l’innovation pour préparer l’avenir, de mieux protéger l’environnement marin et d’améliorer les conditions de travail des gens de mer. Cette actualité fait écho aux décisions prises par le Comité interministériel du 10 juin 2011 qui avait insisté, entre autres, sur la nécessité de délimiter les espaces maritimes sous juridiction française et d’élaborer une stratégie nationale sur les ressources minérales profondes en mer. Les territoires ultramarins sont particulièrement concernés car 97 % de l’espace maritime français se situe dans les Outre-mer.

En ce qui concerne le programme français d’extension du plateau continental, M. Girault a indiqué qu’il n’était pas encore terminé et qu’il faisait toujours l’objet d’un important travail interministériel. Il a également précisé que les connaissances sur le sol et le sous-sol des territoires qui allaient passer sous la juridiction française étaient faibles. Il existe donc un enjeu majeur d’amélioration de la connaissance à la fois des ressources de ces territoires mais aussi des conséquences sur le milieu aquatique des activités d’exploration voire d’exploitation. La question des moyens de l’État et des collectivités territoriales pour défendre et préserver leurs ressources doit également être débattue. Enfin, la réforme du code minier doit être prise en compte.

Au cours du débat, les conseillers se sont interrogés à la fois sur l’absence de dépôt de dossiers auprès de la Commission des limites du plateau continental pour certains territoires comme Clipperton et du calendrier de dépôt des dossiers pour les territoires ayant fait l’objet d’un lettre d’intention comme Saint-Pierre-et-Miquelon par exemple. Les moyens disponibles pour sécuriser la zone économique exclusive de la France et les futurs territoires sur lesquels elle va étendre sa juridiction ont été discutés ainsi que les éventuelles retombées économiques pour les collectivités ultramarines notamment en cas d’exploitation des ressources minérales. Enfin, les conseillers se sont intéressés à la réglementation en matière d’exploration et d’exploitation des ressources minérales marines profondes.

 

Audition de M. Olivier LAROUSSINIE, Directeur de l’Agence des aires marines protégées (AAMP)

 


Questions à Olivier LAROUSSINIE - cese par le_cese

M. LAROUSSINIE a commencé son audition en présentant l’action de l’Agence des aires marines protégées. Cette agence, créée en 2006, a pour principales missions : l’appui aux politiques publiques de création et de gestion d’aires marines protégées sur l’ensemble du domaine maritime français, l’animation du réseau des aires marines protégées, le soutien technique et financier aux parcs naturels marins et le renforcement du potentiel français dans les négociations internationales sur la mer. Il a ensuite décrit  l’action de l’Agence dans la zone économique exclusive française et au-delà. Puis, il a expliqué comment il serait possible de concilier préservation et l’exploration et l’exploitation du plateau continental en soulignant que l’extension de la juridiction française étend également la responsabilité de la France en matière d’environnement.  Il a ainsi attiré l’attention des conseillers sur la convention OSPARqui est l’instrument légal actuel guidant la coopération internationale pour la protection de l’environnement marin de l’Atlantique du Nord-Est. Il a également présenté le programme « REMMOA », mené par l’Agence, dont l’objectif est de mettre en place un suivi de long terme des mammifères marins et oiseaux dans les eaux ultramarines françaises par observation aérienne. Ce programme a été mené aux Antilles et en Guyane en 2010, dans l’Océan indien en 2009, en Nouvelle-Calédonie en 2010 et en Polynésie en 2011.

Au cours du débat, les conseillers se sont interrogés sur la création de l’aire marine protégée de Nouvelle-Calédonie, sur les actions de sensibilisation à mener envers les personnes en lien avec ces aires (habitants, pêcheurs, plaisanciers…) et sur les moyens de financement, en particulier de l’Agence des aires marines protégées. A propos des études d’impact, les conseillers ont cherché à savoir quel était le moment le plus propice pour les mener et comment elles étaient définies et mises en œuvre.

 

 

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