L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France

L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

DDA
Adopté le : 09/10/2013
Mandature :
2010-2015
Présentation
COUV
La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable constitution des océans », et plus précisément son article 76, donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de deux millions de km2. Le projet d'avis du CESE vise à finaliser le programme intitulé EXTRAPLAC dont s’est dotée la France pour atteindre cet objectif. Il vise aussi à tirer les conséquences de l’acquisition de ces droits souverains en termes de connaissance de l’environnement marin et de ses ressources, de leur préservation et de leur exploitation, d’encadrement juridique des activités mises œuvre et d’implication des territoires ultramarins dans le cadre de leur développement durable. Le projet d'avis recommande que soit définie une véritable politique maritime digne d’un pays présent sur tous les océans grâce aux Outre-mer. L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins est un atout considérable que la France ne peut négliger.
Descripteur Eurovoc :
plateau continental, espace maritime, ressource naturelle, ressource minérale sous-marine, politique maritime
Domaine Eurovoc :
Production, technologies et recherche
Nombre total des votants : 180
Total des voix pour : 180
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Groupe
Pour
16
Auteurs des déclarations
Pour
4
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4
Auteurs des déclarations
Pour
5
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Pour
7
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Groupe
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9
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Groupe
Pour
15
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7
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Groupe
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Groupe
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2
mar
25
sep
L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Roland VIALLY, chef de projet Evaluation des ressources et réserves au sein de l'IFPEN et de M. Jean-Yves PERROT, Président-directeur général de l'IFREMER
mar
10
jan
L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Désignation du rapporteur et débat général et détermination du programme d’auditions
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26
juin
L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de MM. Walter ROEST, responsable secteur Géosciences et écosystèmes profonds et chef programme Extrapac à l'IFREMER et Elie JARMACHE, juriste, chargé de mission "droit de la mer" auprès du Secrétariat général de la mer (SGM)
mer
11
juil
L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Serge SEGURA, sous-Directeur en charge du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles au Ministère des Affaires étrangères
mar
23
oct
L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de MM. Julien DENEGRE, Business Development Manager chez TECHNIP et de Cyrille POIRIER-COUTANSAIS, Adjoint au chef du Bureau Droit de la mer et événements de mer à l'état-major de la Marine
mar
27
nov
L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Claude GIRAULT, Délégué général adjoint à l'Outre-mer puis de M. Olivier LAROUSSINIE, Directeur de l'Agence des aires marines protégées
mar
12
fév
L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en première lecture, de l'introduction et du chapitre I du projet d'étude
mar
26
fév
L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Poursuite de l'examen, en première lecture, du projet d'étude
mar
26
mar
L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite et fin de l'examen, en première lecture, du chapitre II et de la conclusion générale du projet d'étude - Examen, en seconde lecture, du chapitre I et du début du chapitre II du projet d'étude
mar
9
avr
L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mar
23
avr
L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Discussion autour de la transformation ou non de l'étude en rapport et projet d'avis
mar
24
sep
L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
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