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Plénière : L'extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France

Présentation par Mme Mélanie GRATACOS, rapporteure de l'étude intitulée "Réfléchir ensemble à la démocratie de demain", au nom de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques

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  • Présentation du projet d'avis intitulé "L'extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France", par M. Gérard GRIGNON, rapporteur, au nom de la délégation à l'Outre-mer
Saisine confiée à : Délégation à l'Outre-mer
Présentée par :

L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France

Nombres de votants : 180
Total des voix pour : 180
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe des entreprises 23 voix pour Télécharger
Joëlle PREVOT-MADERE
Groupe CGT-FO 10 voix pour Télécharger
Rafaël NEDZYNSKI
Groupe des associations 7 voix pour Télécharger
André LECLERCQ
Groupe des personnalités qualifiées 32 voix pour Télécharger
Patricia RICARD
Catherine CHABAUD
Groupe CGT 15 voix pour Télécharger
Pierrette CROSEMARIE
Groupe de la coopération 4 voix pour Télécharger
Marie L'ESTOILE (DE)
Groupe CFDT 16 voix pour Télécharger
Evelyne PICHENOT
Groupe des professions libérales 4 voix pour Télécharger
Bernard CAPDEVILLE
Groupe CFE-CGC 5 voix pour Télécharger
Gabriel ARTERO
Groupe de l'Outre-mer 7 voix pour Télécharger
Marcel OSENAT
Groupe de l'agriculture 13 voix pour Télécharger
Karen SERRES
Groupe environnement et nature 14 voix pour Télécharger
Marie-Paule THIERSANT (JEANNEL DABRY DE)
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 3 voix pour Télécharger
Groupe de la mutualité 2 voix pour Télécharger
Groupe UNAF 9 voix pour Télécharger
Christiane THERRY
Groupe de l'artisanat 8 voix pour
Groupe CFTC 6 voix pour
Groupe UNSA 2 voix pour