Plénière : L'extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
Mercredi 09 octobre 2013 | De 16h30 à 20h00
Compte-rendu intégral de la séance
Ordre du jour
Ordre du jour
Présentation par Mme Mélanie GRATACOS, rapporteure de l'étude intitulée "Réfléchir ensemble à la démocratie de demain", au nom de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques
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- Présentation du projet d'avis intitulé "L'extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France", par M. Gérard GRIGNON, rapporteur, au nom de la délégation à l'Outre-mer
Saisines liées :
Saisine confiée à :
Présentée par :
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 180
Total des voix pour : 180
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Groupe
Pour
4
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
14
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Auteurs des déclarations
Pour
8
