L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France

L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

DDA
Adopté le : 09/10/2013
Mandature :
2010-2015
    Présentation
    COUV
    La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable constitution des océans », et plus précisément son article 76, donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de deux millions de km2. Le projet d'avis du CESE vise à finaliser le programme intitulé EXTRAPLAC dont s’est dotée la France pour atteindre cet objectif. Il vise aussi à tirer les conséquences de l’acquisition de ces droits souverains en termes de connaissance de l’environnement marin et de ses ressources, de leur préservation et de leur exploitation, d’encadrement juridique des activités mises œuvre et d’implication des territoires ultramarins dans le cadre de leur développement durable. Le projet d'avis recommande que soit définie une véritable politique maritime digne d’un pays présent sur tous les océans grâce aux Outre-mer. L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins est un atout considérable que la France ne peut négliger.
    Descripteur Eurovoc :
    plateau continental, espace maritime, ressource naturelle, ressource minérale sous-marine, politique maritime
    Domaine Eurovoc :
    Production, technologies et recherche
    Nombre total des votants : 180
    Total des voix pour : 180
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 0
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    32
    Auteurs des déclarations
    Pour
    16
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    15
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Pour
    23
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Groupe
    Pour
    6
    Groupe
    Pour
    2
    mar
    25
    sep
    L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de M. Roland VIALLY, chef de projet Evaluation des ressources et réserves au sein de l'IFPEN et de M. Jean-Yves PERROT, Président-directeur général de l'IFREMER
    Formation de travail concernée :
    mar
    10
    jan
    L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Désignation du rapporteur et débat général et détermination du programme d’auditions
    Formation de travail concernée :
    mar
    26
    juin
    L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de MM. Walter ROEST, responsable secteur Géosciences et écosystèmes profonds et chef programme Extrapac à l'IFREMER et Elie JARMACHE, juriste, chargé de mission "droit de la mer" auprès du Secrétariat général de la mer (SGM)
    Formation de travail concernée :
    mer
    11
    juil
    L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Serge SEGURA, sous-Directeur en charge du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles au Ministère des Affaires étrangères
    Formation de travail concernée :
    mar
    23
    oct
    L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de MM. Julien DENEGRE, Business Development Manager chez TECHNIP et de Cyrille POIRIER-COUTANSAIS, Adjoint au chef du Bureau Droit de la mer et événements de mer à l'état-major de la Marine
    Formation de travail concernée :
    mar
    27
    nov
    L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Claude GIRAULT, Délégué général adjoint à l'Outre-mer puis de M. Olivier LAROUSSINIE, Directeur de l'Agence des aires marines protégées
    Formation de travail concernée :
    mar
    12
    fév
    L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en première lecture, de l'introduction et du chapitre I du projet d'étude
    Formation de travail concernée :
    mar
    26
    fév
    L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Poursuite de l'examen, en première lecture, du projet d'étude
    Formation de travail concernée :
    mar
    26
    mar
    L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite et fin de l'examen, en première lecture, du chapitre II et de la conclusion générale du projet d'étude - Examen, en seconde lecture, du chapitre I et du début du chapitre II du projet d'étude
    Formation de travail concernée :
    mar
    9
    avr
    L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Formation de travail concernée :
    mar
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    avr
    L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Discussion autour de la transformation ou non de l'étude en rapport et projet d'avis
    Formation de travail concernée :
    mar
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    sep
    L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
    Formation de travail concernée :
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