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… suis venu saluer cet après-midi, c’est l’incarnation d’un projet politique fort que j’ai voulu, avec le ministre Marc FESNEAU, consacrer avec vous. Ce projet, l’acte fondateur en a été posé par le Président de … échelle, en France et dans le monde, a en effet conduit à l’adoption d’une loi particulièrement ambitieuse en matière …

… doivent aller de pair à tous les niveaux de décision . L’adoption d’un accord global juste et ambitieux pensé de … ou en centre-bourg. Donner dans la hiérarchisation des projets, la priorité à l'optimisation de l'existant sur la … d’évitement et de réduction de l’impact des nouveaux projets, avant d’appliquer la règle de la compensation …

… cette idée ne s’est jamais éteinte. Avec elle, germe le projet d’une instance de représentation, distinct de … trouveront à prospérer dans le cadre du processus d’adoption des ordonnances renforçant le dialogue social. Vous … sans doute être plus efficaces. D’après les annexes au projet de loi de finances, et notamment le « jaune » …

… mois de juin et se terminera dans quelques semaines, par l’adoption des orientations stratégiques de notre assemblée. … besoin d’une assemblée du temps long, une assemblée qui se projette dans le futur et dans l’action. Parce que les …

… de demain . La société civile, qui a toujours soutenu le projet européen, ne ratera pour rien au monde ce moment … conclusion des Consultations citoyennes sur l’Europe et l’adoption d’une résolution du CESE « Pour une Europe …

… constitutionnelle correspondait en de nombreux points aux projets de réforme interne voulue par le Bureau et donc le … deux aspects :  - la consultation systématique sur tout projet de loi,  - le recours à la participation citoyenne, … que croient beaucoup...   Depuis de longs mois et ce dès l’adoption de nos axes stratégiques, pour la première fois au …

… que l’Assemblée Nationale adoptera en lecture définitive le projet de loi « asile et immigration » en septembre.     De … valoriser les préconisations de l’avis dans le cadre de l’adoption définitive de la loi « asile et immigration ». Ils …

… relatives à la biodiversité , en particulier sur le projet de directive pour la lutte contre la déforestation importée et le projet de législation sur la restauration . Le CESE rappelle … pays de l'Union a traduit les objectifs du Pacte vert par l'adoption d'une stratégie (SFEC) déployée en plusieurs lois …

… dans les meilleurs délais la mise en place généralisée de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), en … de l’eau l’interdiction des tarifs dégressifs et l’adoption d’une tarification dissuasive à la surconsommation …

… de notre démocratie. La réforme du CESE parachevée par l’adoption de la loi organique le 15 décembre 2020 est … et sa visibilité à l’international avec la relance du projet européen et le développement de la coopération … du CESE La réforme du Conseil est l’aboutissement de ce projet de transformation de l’institution mené sous la …

… Bernard Amsalem   Présentation de l'avis depuis son adoption par le CESE    L'avis "L'économie du sport" a été … des clubs omnisports.  Le ministère a lancé un appel à projets sur la SCIC auprès des fédérations. Une douzaine de … octobre dernier avec 21 préconisations.  Par ailleurs,   le projet de loi Sport et société  devrait être présenté avant …

… de l’eau, à l’interdiction des tarifs dégressifs et à l’adoption d’une tarification dissuasive de la surconsommation … dans les meilleurs délais la mise en place généralisée de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) en …

… sur la lutte contre l’évasion fiscale et a aussi relancé le projet de directive visant l’adoption d’une « assiette commune consolidée pour l’impôt …

… revendications éparses en propositions collectives et en projets partagés. Cette capacité à vous emparer de sujets … mis ces compétences, pendant cinq ans, au service du projet porté par votre Président. Conformément à l’ambition … s’achève. Que de chemin parcouru depuis deux ans… Après l’adoption du projet de loi constitutionnelle complétant …

… Près de trois ans après l’adoption de la Loi de transition énergétique pour la … les appels d’offre.Le CESE souhaite voir se multiplier les projets dans lesquels sont impliqués des habitant.e.s et/ou des collectivités et propose l’objectif de 15 % de projets d’énergie renouvelable incluant une participation …

… produit des propositions en amont du débat parlementaire d'adoption de la loi de programmation, voulant apporter une … dans les infrastructures pour faciliter le financement des projets favorables à la transition écologique. Mieux …

… lieu particulièrement adapté pour mener les débats sur les projets environnementaux. Il est indispensable de coordonner … de réponses aux saisines obligatoires préalables à l’adoption des documents de planification et schémas …

… ne font pas l’objet d’une proposition de loi ou d’un projet de loi en cours d’examen par le Parlement ou le … et sera informé de l’avancement des travaux. Dès son adoption, l’avis est adressé au Premier ministre, au … et sera informé de l’avancement des travaux jusqu’à l’adoption de l’avis en séance plénière du CESE.     La veille …

… de la décision : présentation en Conseil des ministres, adoption par le Parlement, quelques années après sa mise en … un levier de compétitivité pour les entreprises.     Ce projet de résolution est rapporté par Pierre Goguet (groupe …

… Ce revenu minimum doit permettre aux bénéficiaires de se projeter grâce à un accompagnement renforcé pour construire … des droits à la complémentaire santé solidaire. L’adoption d’une loi de programmation de lutte contre la …