Retours sur les suites données à l'avis du CESE sur l'économie du sport

Catégorie
Vie de l'assemblée
Date de publication
Saisine liée :
Sous-titre
L'avis a été adopté en juillet 2019
Corps
L'avis "L'économie du sport" rapporté par Bernard AMSALEM (Groupe des Personnalités Qualifiées) et Mohamed MECHMACHE (Ancienne Personnalité associée) pour la Section des Activités Économiques, présidée par Delphine LALU (Groupe des Associations), a été adopté en juillet 2019 par le CESE.
 
Les principales préconisations mises en avant dans cet avis : 
 
  • Prioriser certains territoires et certains publics dans leur accès aux sports 
Pour le CESE, certains publics et territoires doivent être regardés comme étant prioritaires. Il faut pour cela mieux les cibler.
Le Conseil préconise la création d’un « 1% sport » dans le cadre du financement des opérations relevant de l’ANRU, sur le modèle du « 1% culturel ». Ce dispositif permettrait d’implanter des équipements dans les quartiers prioritaires de la ville en cœur de quartier et en pied d’immeubles.
Par ailleurs, le CESE souhaite encourager l’essor de la pratique sportive féminine, en garantissant, sur l’ensemble du territoire, la présence d’équipements permettant des activités physiques et sportives pratiquées aussi ou majoritairement par les femmes. 
 
  • Atteindre le bon équilibre entre financements publics et privés 
Le CESE préconise de trouver, pour chaque type d'équipement ou d'évènement sportif, le bon équilibre entre financements publics et privés, afin de préserver les finances (notamment locales) et de développer les capacités économiques des clubs.
Pour le Conseil, le critère est le suivant : plus l'activité devient marchande et relève d'une logique de marché, plus les financements privés doivent être majoritaires voire exclusifs.
Cette exigence que le sport finance le sport lorsque le modèle économique est suffisamment robuste n'est pas à sens unique. Ainsi, le développement des activités physiques et sportives doit être financé majoritairement par le sport, dans une logique de solidarité́. Cela implique notamment que l'État relève les plafonds des taxes actuellement affectées au mouvement sportif.
Par ailleurs, le CESE préconise la création d'un statut du sportif de haut niveau afin d'aider financièrement les athlètes qui concourent au spectacle sportif sans bénéficier des ressources des sportifs professionnels.
 
  • Lever l’obstacle juridique et institutionnel pour permettre la création de SCIC 
Afin de permettre aux clubs qui le souhaitent d'associer toutes les parties prenantes et d'enrichir leur offre par des prestations marchandes, le CESE préconise d'autoriser le statut de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) pour les clubs professionnels et d'inciter les fédérations, ainsi que les clubs qui le souhaitent, à adopter ce statut.
Entre le statut associatif, adapté à la majorité des clubs, et la structure commerciale, la SCIC apparait comme le chaînon indispensable pour impliquer l’ensemble des parties prenantes dans la gestion du club, développer des ressources nouvelles et optimiser la gestion. Il s’agit d’un modèle économique qui répond aux enjeux du sport de demain et aux aspirations sociétales.
 

Les explications du corapporteur Bernard Amsalem
 

Présentation de l'avis depuis son adoption par le CESE 

 

L'avis "L'économie du sport" a été présenté au cabinet du Premier ministre le 9 octobre 2019 et au cabinet du Président de la République le 23 octobre 2019. Le rapporteur a également été auditionné par le groupe d’études « Sport » de l’Assemblée nationale, sous la présidence du député François Cormier-Bouligeon, le 30 octobre 2019. 

L'avis a également été transmis à la ministre des Sports Roxana Maracineanu, qui partage 10 des 11 préconisations de l’avis.
Seule la préconisation n° 9, portant sur l’élargissement de la taxe « Buffet » sur les droits cédés par les sociétés établies à l’étranger (CIO, FIFA, UEFA, etc.) n’est pas retenue par la ministre des Sports, en invoquant ses « impacts négatifs sur l’économie des chaînes » françaises.
 

Le corapporteur Bernard Amsalem précise les autres sollicitations et rencontres qui ont eu lieu dans le cadre de cet avis :
 
"J’ai été sollicité par plusieurs fédérations pour exposer et débattre avec les clubs de certaines propositions : les fédérations de handball, de badminton, de gymnastique et la fédération des clubs omnisports. 
Le ministère a lancé un appel à projets sur la SCIC auprès des fédérations. Une douzaine de fédérations se sont portées candidates pour travailler sur cette évolution. 
 
A noter l’étude annuelle 2019 du Conseil d’Etat sur « Le sport : quelle politique publique ? », publiée en octobre dernier avec 21 préconisations. 
Par ailleurs, le projet de loi Sport et société devrait être présenté avant l’été au Parlement. Je suis associé à sa préparation dans le cadre d’un groupe de travail mis en place par le ministère.
Bien évidemment, nos préconisations sont discutées au sein des groupes constitués avec le management sportif, les collectivités, l’ARJEL, l’AFLD, etc."
 
 
 
 

Revoir la séance plénière dédiée à la présentation de l'avis

À voir également

Séance sur l'économie du sport
Catégorie
Vie de l'assemblée
Questions à Luc DAYAN - L'économie du sport
Catégorie
Travaux et auditions