Avis sur les demandeurs et demandeuses d’asile : quelles suites ?

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Éclairages
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Le 23 Mai, le CESE a largement voté l’avis Parcours et politiques d’accueil des demandeur.euse.s d’asile dans l’Union européenne, co-rapporté par Paul Fourier et Emelyn Weber. A l’heure où les Etats membres peinent à accueillir dignement les exilées et exilés, cet avis apporte des réponses d’intégration et d’ouverture. Afin qu’elles soient mises en œuvre, la rapporteure et le rapporteur rencontrent plusieurs actrices et acteurs des politiques européennes et françaises. 
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Un avis qui s'inscrit dans l'actualité

L’avis s’inscrit dans une actualité législative importante, tant au niveau européen que national : le Conseil Européen des 28 et 29 Juin a largement été consacré aux migrations tandis que l’Assemblée Nationale adoptera en lecture définitive le projet de loi « asile et immigration » en septembre.  
 
De nombreux rendez-vous institutionnels pour porter les préconisations de l'avis
 
L’avis a été remis officiellement le 17 Juillet à la Ministre Jacqueline Gourault, placée auprès du Ministre de l’intérieur (voir photo). Cette rencontre a été complétée par des rendez-vous auprès des cabinets du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur. Ces rencontres ont principalement porté sur le règlement de Dublin IV que le CESE préconise de réformer en tenant compte des propositions du Parlement Européen. Cette préconisation a également été abordée lors de l’échange avec le député européen Alain Lamassoure, rencontré au moment de la gestion de l’amarrage du bateau Aquarius. 
 
 
La rapporteure et le rapporteur ont également rencontré la députée LREM Elise Fajgeles, rapporteure du texte dans la commission des lois. 
 
 
Paul Fourier et Emelyn Weber associés à un groupe de travail sur l’accueil des réfugiées et des réfugiés 
 
Le délégué interministériel de l’accueil des réfugiées et réfugiés (DIAIR) Alain Régnier a instauré des rencontres avec les associations et la société civile afin de mettre en place des éléments concrets pour l’intégration des réfugiées et réfugiés et favoriser leur participation dans l’élaboration des politiques publiques qui les concernent.
 
 
La rapporteure et le rapporteur y ont été associés et ont participé à la deuxième rencontre qui a eu lieu le 3 Juillet et qui avait pour but de présenter les mesures décidées lors du Comité interministériel à l’intégration réuni le 5 juin 2018. Les participantes et participants ont ensuite travaillé en ateliers sur la participation des réfugiées et réfugiés aux politiques les concernant.
 
Dans ces rencontres portant sur l’intégration, Paul Fourier et Emelyn portent les préconisations de l’avis suivantes
Prévoir un minimum de 600 heures d’apprentissage de la langue française pour tous les demandeurs et demandeuses d’asile 
- Autoriser l’accès à l’emploi aux demandeurs et demandeuses d’asile dès 3 mois après leur enregistrement 
- Intégrer les enfants réfugiés au système éducatif 
- Ouvrir davantage l’apprentissage aux jeunes demandeurs et demandeuses d’asile
 
 
Les suites de la valorisation de l'avis
 
Paul Fourier et Emelyn Weber continuent de valoriser les préconisations de l’avis dans le cadre de l’adoption définitive de la loi « asile et immigration ». Ils porteront notamment : 
- la garantie de l’accès effectif aux soins élémentaires aux réfugiées et réfugiés (lors de l’examen du texte de loi, le Sénat a diminué l’aide médicale d’Etat pour les étrangers sans papiers) 
- l’accès à l’emploi dès 3 mois (le Sénat s’est opposé au droit du travail au bout de 6 mois pour les demandeurs et demandeuses d’asile) 
 
Dans le cadre des négociations européennes, le Conseil Européen souhaite réduire les migrations illégales, créer des plateformes régionales de débarquement des personnes secourues en mer afin d'assurer un traitement rapide et sûr pour distinguer les migrants économiques des demandeurs d'asile et accélérer le retour effectif des migrants en situation irrégulière. Or, le CESE préconise plutôt de :
- Réformer le système de Dublin en tenant compte de la proposition du Parlement Européen 
- Penser les migrations sur le long terme en : 
o ouvrant un débat de niveau européen sur le développement de nouvelles voies légales de migration, y compris pour pourvoir aux besoins d’une société européenne à la démographie vieillissante et déclinante 
o mettant à l’agenda la question des réfugiés climatiques 
 

 

La presse en parle 
Le Monde « Il faut trouver une solution alternative au règlement de Dulin » Tribune co-signée par SOS Méditerrannée, Paul Fourier et Emelyn Weber
La Montagne « Jean-Marie Cambacérès a profité de son passage à Meymac pour parler de la politique d’asile » présentation de l’avis à Meymac dont le maire a été auditionné par la rapporteure et le rapporteur pour préparer l’avis 
 
 
Pour aller plus loin 
 
Téléchargez l’avis et sa synthèse 
 
Invitez la rapporteure et le rapporteur à intervenir à une conférence ou réunion, recevez l’avis en version papier : morgane.hiron@lecese.fr