Transformation inédite du CESE : le bilan de mandature

Lors d’une séance plénière exceptionnelle, en présence de Marc Fesneau, Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement et le CESE et de la Participation citoyenne, le CESE a présenté son bilan de la mandature 2015-2021.

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Le 1er décembre 2015, le CESE entamait une nouvelle mandature de 5 ans et élisait son nouveau Président, Patrick Bernasconi. Pour la première fois, le Conseil se dotait d’orientations stratégiques avec pour objectifs non seulement d’encadrer et structurer sa réflexion, mais aussi et surtout de démontrer la cohérence de ses actions : Favoriser la Cohésion sociale, d’une part ; Réussir les transitions économiques, sociales et environnementales, d’autre part. Ces deux verticales ont été les boussoles de l’ensemble de l’action du CESE, marquée par plusieurs transformations.

"Cette mandature a permis de faire du Conseil économique, social et environnemental, institution longtemps oubliée, une Assemblée reconnue, lieu de construction et d’avenir de notre société, au service de notre démocratie. La réforme du CESE parachevée par l’adoption de la loi organique le 15 décembre 2020 est révélatrice du chemin parcouru : en plus d’avoir redoré la place de nos avis rendus grâce au principe de subrogation, la participation citoyenne est désormais plus ouverte grâce à la facilitation de la saisine du CESE par voie de pétition dès l’âge de 16 ans et l’institutionnalisation des conventions citoyennes, assurance d’une systématisation de leur organisation à l’avenir", a déclaré Patrick Bernasconi, Président du CESE.

La ré-institutionnalisation de l’institution

Le CESE a travaillé à une meilleure prise en compte de l’expertise des corps Intermédiaires dans l’élaboration des politiques publiques, en affermissant ses relations avec les pouvoirs publics et l’ensemble du paysage institutionnel et politique de notre pays.

Fort d’une volonté d’ouverture, le CESE a initié des coopérations fortes avec d’autres institutions et juridictions qu’il convient désormais d’approfondir : la Cour des Comptes, le Défenseur des droits (discriminations syndicales et parcours des demandeurs d'asile) et le Défenseur des enfants, ou plus récemment le Haut-Commissariat au Plan.

Au cours de cette mandature, le CESE a adopté 140 travaux en assemblée plénière parmi lesquels 32 avis sur saisine du gouvernement, 3 avis à la demande des présidents des assemblées parlementaires, 6 rapports annuels sur l’état de la France (saisine permanente), 81 avis de propre initiative et 18 résolutions. 10 études, 5 contributions au Programme national de réforme transmis aux instances européennes et 2 déclarations du Bureau complètent la production d’une trentaine de publications au total chaque année.

L’ouverture aux citoyens et l’intégration de la participation

Cette mandature inédite aura vu le CESE s’ouvrir aux citoyens et intégrer pleinement la participation citoyenne à ses prérogatives, dans le cadre d’innovations démocratiques d’ampleur.

Tout d’abord, pour la première fois dans l’histoire des institutions d’un niveau constitutionnel, des groupes de citoyens ont été tirés au sort afin de participer, aux côtés de la société civile organisée, à l’élaboration d’avis et de préconisations. L’avis Fractures et transitions : réconcilier la France (avril 2018), élaboré dans le cadre du mouvement des gilets jaunes et du Grand débat national, a à ce titre constitué un acte précurseur, renouvelé en juin 2020 avec l’avis Générations nouvelles : construire les solidarités de demain sur les causes de la panne de l’ascenseur social.

Le CESE a également organisé la toute première Convention citoyenne pour le climat, ainsi que les travaux du collectif citoyen sur la vaccination.

La mandature a enfin vu le CESE s’ouvrir aux pétitions citoyennes avec la mise en place d’une cellule de veille des pétitions citoyennes et le travail avec les plateformes via un partenariat tel que « Change.org » ou « Mesopinions.com ». Concrétisée par plusieurs avis (déserts médicaux, fin de vie, personnes vivant dans la rue, hôpital…), cette ouverture aux pétitions citoyennes a permis à plusieurs milliers de citoyens et de citoyennes de s’exprimer sur le sujet. Au total, ce sont 26 pétitions, portées par 35 pétitionnaires, qui représentent, à date, 8 918 443 signataires.

Le renforcement de l’action partenariale du CESE à l’international

Le président du CESE a réinitié l’action du Conseil et sa visibilité à l’international avec la relance du projet européen et le développement de la coopération internationale. Le CESE a ainsi repris toute sa place dans les instances européennes et internationales à la faveur d’un investissement important des représentants du Conseil qui y siègent : Assemblée Générale de l’AICESIS au CESE, Sommet de la francophonie aux côtés du Président de République, Conférences citoyennes européennes, 2 Conventions signées entre le CESE et le CES Européen, Retour programmé de la France à la présidence de l’UCESIF.

La réforme du CESE

La réforme du Conseil est l’aboutissement de ce projet de transformation de l’institution mené sous la mandature 2015-2020, grâce à la mobilisation de l’ensemble des conseillers, rencontrant la volonté de l'exécutif. Cette réforme du CESE permettra de faire de l’institution le fer de lance de la démocratie participative en France, et permettra à la parole citoyenne individuelle de s’exprimer aux côtés de celle de la société civile organisée.

Outre la réduction d’effectif du CESE de 233 à 175 membres, ainsi que le non renouvellement des Personnalités qualifiées, la loi adoptée le 15 décembre 2020 a ainsi octroyé de nouvelles prérogatives importantes :

• Le CESE va ainsi pouvoir être saisi par voie de pétition citoyenne, en format numérique, à compter de 150 000 signatures et non plus 500 000, avec un abaissement de l’âge de pouvoir signer de 18 à 16 ans ;
• Le CESE va devenir le carrefour des consultations publiques et faire entrer la participation citoyenne dans nos Institutions ;
• Le CESE pourra être saisi par le premier ministre en lieu et place d’instances par voie de subrogation ;
• Le CESE aura la capacité de travailler avec les structures délibératoires placées auprès des collectivités territoriales ;
• Enfin le Conseil se dote de structures visant à l’accompagner en matière de déontologie.

photographies © Katrin Baumann