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… de la dynamique de solidarité, remettant au coeur les droits fondamentaux de l'ensemble de la population. Pour … du CNDSI.  -  Mobiliser l’Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions similaires Francophones (UCESIF) … privées          favorables aux enjeux environnementaux et sociaux en France, au sein de l’Union européenne et de ses   …

… pénale », évaluer régulièrement les effets économiques et sociaux des politiques pénales conduites, réorienter les … le respect de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme - une motivation plus poussée de son …

… son développement fait cependant peser des menaces sur les droits fondamentaux, les libertés individuelles et la … Les aspects éthiques, environnementaux, légaux et sociaux doivent dès lors être pris en compte simultanément. …

… L’année écoulée fut marquée par des mouvements sociaux qui ont révélé les nombreuses failles qui affectent … qu’une réflexion devrait être entamée sur la fiscalité des droits de succession et des donations pour orienter les …

… pour analyser les différents enjeux, tant économiques, sociaux qu’environnementaux au regard du ressenti de nos … des politiques publiques et de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE. … rapport annuel … …

… que « La construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux » sont deux autres avis qui se sont inscrits dans … implication en Europe à travers l’avis sur le socle des droits sociaux notamment. Je l’évoquais tout à l’heure. Mais …

… décès, force est de constater que la mise en œuvre de ces droits demeure aujourd’hui perfectible. L’offre de soins … de santé, établissements de santé, établissements médico-sociaux et associations de bénévoles.   Mieux prendre en … Adopter la loi sur « les derniers soins » :   • ajouter aux droits aujourd’hui reconnus à la personne malade celui de …

… économique. Ainsi le travail dissimulé prive de droits (congés payés, retraite, maladie etc.) les … Il constitue un manque à gagner pour l’État et les comptes sociaux : en 2013, les URSSAF ont procédé à 291 millions …

… et à intégrer les contributions des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Le CESE a … matière de télémédecine tout en assurant le respect des droits des patientes et patients et des dispositions de la … et qui réunissent médecins, para médicaux et travailleurs sociaux dans une même équipe pour prendre en charge les …

… du bénévolat des activités que les bénéficiaires de minima sociaux pourraient être contraints d’exercer en contrepartie … préalable de médiation auprès du délégué du Défenseur des droits dans le département.    mieux former et reconnaître …

… et au travers de la conviction forte que le respect des droits et de la dignité des personnes est une condition de … acteurs et actrices de santé et des secteurs médico-sociaux et sociaux, patientes/patients et proches-aidants pour susciter …

… ) : Recommandation du 13 octobre 2023 du comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU concernant la politique en …

… des sources d’approvisionnement durables respectant les droits sociaux et humains. (Préconisation 3) Relocaliser : Se …

… zones difficiles. - En simplifiant le système des minimas sociaux et en luttant davantage contre le non-recours aux droits pour rendre plus efficace le dispositif de lutte …

… ou encore l’agriculture. Ses effets économiques et sociaux sont ambivalents : le transfert de tâches du … et de règlementation possibles afin de mieux garantir les droits de chacun et renforcer l’information et la formation …

… les pays scandinaves misaient sur les effets productifs des droits sociaux. Reste à la France à trouver sa voie, non pas pour … sociale mais pour l'adapter aux évolutions des besoins sociaux. Avis « La stratégie d'investissement social » …

… de recherche et de sauvetage. Assurer le respect des droits fondamentaux des personnes migrantes Sanctuariser … personnes migrantes, en complément du socle européen des droits sociaux pour harmoniser les politiques d’intégration et …

… indépendant, fonctionnaire, etc.) une continuité des droits en matière de protection sociale, de retraite et de … mise en œuvre , afin de rendre effectifs et pertinents les droits individuels à la formation, en déployant un plan … des clauses et critères environnementaux, économiques et sociaux .      Cet avis, rapporté par Florent Compain …

… société : l’égale dignité de chacun et «l’accès de tous aux droits de tous».   A l’occasion de cette séance plénière, le … européenne et Secrétaire exécutif du Comité européen des droits sociaux • Philippe Jahshan, conseiller du CESE   Projet de …

… rapportée par Mme Pascale Vion au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité.   Au-delà d'un important … Les enjeux d'ordre éducatifs, économiques, culturels et sociaux contenus dans la problématique des violences faites …