Combattre les violences faites aux femmes dans les Outre-mer

En novembre 2014, le CESE a rendu une étude intitulée "Combattre toutes les violences faites aux femmes, des plus invisibles aux plus insidieuses", rapportée par Mme Pascale Vion au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité.

 

Au-delà d'un important travail d'inventaire et de mise en perspective des violences faites aux femmes, cette étude dégage de nombreuses pistes et idées fortes. Les territoires ultramarins y font l'objet d'un focus où les violences faites aux femmes sont, pour la plupart des territoires, décrites de façon synthétique. Ce focus a suscité un grand intérêt et de nombreuses réactions dans les différents territoires ultramarins, confortant la nécessité d'approfondir cette analyse.

 

En effet, au-delà de leur éloignement, les Outre-mer présentent de nombreuses spécificités. D'une part, le partage des compétences entre l'État et les territoires ultramarins doit être pris en considération, notamment dans les collectivités d'outre-mer  (COM), et tout particulièrement en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie. Le contexte social, économique et géographique invite d'autre part à un examen différencié. L'insularité pose notamment un certain nombre de problèmes spécifiques d'ordre spatial, économique, social, etc. rendant ainsi difficile l'éloignement du conjoint violent ou le relogement de la victime. Elle constitue un facteur de dissuasion des victimes de porter plainte par crainte de se retrouver face à leurs agresseurs. Les enjeux d'ordre éducatifs, économiques, culturels et sociaux contenus dans la problématique des violences faites aux femmes sont donc majeurs pour les Outre-mer et justifient une étude spécifique.

 

Une enquête spécifique sur les violences subies et les rapports de genre (VIRAGE) est actuellement en cours de réalisation par l'Institut national d'études démographique (INED) en Guadeloupe et à la Réunion et a vocation à s'étendre à l'ensemble des départements d'Outre­-mer d'ici 2019. Aussi, l'étude du CESE se concentrera sur les collectivités de l'article 74.

 

Le CESE dressera un état des lieux en s'appuyant sur les données disponibles, examinera les moyens mis en œuvre, notamment par le biais des politiques publiques - nationales ou locale s- et en particulier l'application du 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et s'interrogera sur les limites des dispositifs  existants au regard des spécificités des collectivités d'Outre-mer. Le CESE s'attachera aussi à analyser la gouvernance locale et mettre en lumière les différents partenariats de terrain.