Autonomie stratégique, le CESE rappelle ses propositions
Le 13 juin 2023, le Président de la République a annoncé depuis l’usine Aguettant en Ardèche, son objectif de produire en France les médicaments essentiels à nos vies.
Le 20 juin, la présidente de l’Union Européenne, Ursula von der Leyen lançait le débat sur la sécurité économique de l’Union et invitait ses 27 membres à débattre de la meilleure façon de garantir la base technologique et l’appareil de production de l’UE, sur des produits essentiels à sa souveraineté.
Ces deux actualités font largement écho à l'avis que le CESE a rendu en septembre 2022, intitulé Ambition et leviers pour une autonomie stratégique de l'Union européenne dans le domaine économique
Autonomie stratégique : pour une Europe forte face à des enjeux multiples
Le CESE se réjouit de ces engagements du Président français et de la Président de l'Union européenne raisonnant avec son avis « Ambitions et leviers pour une autonomie stratégique de l’union européenne », adopté en septembre 2022 et rapporté par Olivier Mugnier et Catherine Lion au nom de la Commission des Affaires européennes et internationale.
Avec ses 19 préconisations, le CESE porte une ambition forte en termes d’autonomie stratégique européenne : promouvoir une Europe stratège sur le plan économique et commercial (dans de nombreux secteurs : composants électroniques, alimentation, médicaments...), capable de défendre une feuille de route socialement juste en matière de transitions environnementales et numériques.
Les 4 axes d'actions proposées par le CESE
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Savoir évaluer ses dépendances
Réaliser par la Commission européenne une étude de faisabilité et d’impact relative à la détermination de seuils maximaux de dépendance sur les matières premières et biens intermédiaires critiques, cruciaux pour l’industrie européenne afin de pouvoir sécuriser et diversifier des sources d’approvisionnement durables respectant les droits sociaux et humains. (Préconisation 3)
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Relocaliser : Se redonner les moyens de reconstruire les capacités de production
Organiser dans les États membres des débats publics nationaux et territoriaux pour mieux légitimer avec le public les choix de relocalisation contribuant à un objectif d’autonomie stratégique. À cette fin, les instances participatives existantes pourront être mobilisées comme le CESE, la CNDP ou les CESER. (Préconisation 7)
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Se doter d’une stratégie européenne qui favorise l’émergence de nouveaux pôles industriels appuyés sur une politique de recherche et développement ambitieuse
- Renforcer l’autonomie stratégique de l’UE en appelant :
1/ la France et chaque État membre à se doter des moyens nécessaires pour en faciliter l’accès aux entreprises, notamment par des financements proportionnés aux besoins.
2/ la commission européenne à en fluidifier l’instruction par la réduction des délais de réponse et par des procédures d’agrément adaptées aux spécificités de chaque secteur notamment sur le nombre de pays participants et les modalités d’appui aux entreprises.
Le CESE, propose ce renforcement de l'autonomie et salue les impacts positifs des Projets importants d’intérêt européens communs -PIIEC- (Préconisation 9)
- Redéfinir les objectifs européens par la Commission, le Conseil et le Parlement et amender les règles de la politique européenne de la concurrence, en intégrant les enjeux d’autonomie stratégique et ses trois principes (ouverture, soutenabilité, fermeté) et en favorisant l’émergence d’entreprises « référentes » en matière de production, d’innovation ou de normalisation. (Préconisation 6)
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Miser sur la formation pour accompagner les réindustrialisations de rupture
- Mobiliser pleinement les outils européens (Fonds social européen, Fonds pour une transition juste, Facilité pour la Reprise et la Résilience) et nationaux pour accompagner par de la formation les réindustrialisations liées à des innovations de rupture et pour faciliter le reclassement des salariées et salariés des activités appelées à disparaître. (Préconisation 4)
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