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EXAMEN DU PROJET DE LOI N° 6477 DÉFINISSANT DES MESURES D'ORDRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DESTINÉES À PRÉPARER L'ENTRÉE DE LA FRANCE DANS LE MARCHÉ COMMUN
11/03/1958
… EXAMEN DU PROJET DE LOI N° 6477 DÉFINISSANT DES MESURES D'ORDRE ÉCONOMIQUE ET …
PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE MAYOTTE
24/09/1986
… PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE ET …
PROBLÈME D'ENSEMBLE DES PRESTATIONS FAMILIALES - MESURES D'ATTENTE : REVALORISATION PROVISIONNELLE IMMÉDIATE - SITUATION CRÉÉE PAR LE VOTE DE LA LOI DE FINANCES POUR 1958
11/02/1958
… IMMÉDIATE - SITUATION CRÉÉE PAR LE VOTE DE LA LOI DE FINANCES POUR 1958 …
PROBLÈME DE LA PRÉVENTION DES INONDATIONS EN FRANCE - LA PRÉVENTION DES INONDATIONS DANS LES BASSINS DE LA LOIRE, DE LA GARONNE ET DU RHÔNE
09/07/1957
… - LA PRÉVENTION DES INONDATIONS DANS LES BASSINS DE LA LOIRE, DE LA GARONNE ET DU RHÔNE …
Avis
Climat, neutralité carbone et justice sociale - Avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
27/01/2021
… CESE, saisi par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.   Cette loi doit permettre d’atteindre les objectifs fixés au niveau … par sa Stratégie nationale bas-carbone. Ce projet de loi ne paraît pas en mesure de redresser la situation …
Avis
Climat, neutralité carbone et justice sociale - avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
27/01/2021
… CESE, saisi par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cette loi doit permettre d’atteindre les objectifs fixés au niveau … par sa Stratégie nationale bas-carbone. Ce projet de loi ne paraît pas en mesure de redresser la situation …
Saisi par le Premier ministre, le CESE s'est prononcé sur l'avant-projet de loi d’orientation et de programmation de l'école de la République
… CESE estime que les grands objectifs de l’avant-projet de loi correspondent à ce que préconisait son avis « Les … et de compétences. Le CESE approuve que l’avant-projet de loi veuille également réformer les rythmes scolaires, … ministre, le CESE s'est prononcé sur l'avant-projet de loi d’orientation et de programmation de l'école de la …
Intégration de mesures sur la jeunesse dans le projet de loi travail: Le CESE se félicite de la reprise de ses préconisations en faveur des jeunes
11/04/2016
… des jeunes. Parallèlement, il a précisé que le projet de loi égalité citoyenneté qui sera présenté mercredi en … rentrée prochaine, d’une aide à la recherche du premier emploi qui accompagnera 131.000 apprentis et jeunes diplômés … qui là encore fait écho aux recommandations du CESE (L’emploi des jeunes, Jean-Baptiste Prevost). Une mission sur la …
AVANT-PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉFORME DE LA LÉGISLATION SUR LE REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS ET L'OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE
15/05/1991
… AVANT-PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉFORME DE LA LÉGISLATION SUR LE REPOS …
EXAMEN DU PROJET DE LOI N° 256 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE TITRE IV DU REGISTRE DE COMMERCE DU LIVRE IER DU CODE DE COMMERCE
26/03/1957
… EXAMEN DU PROJET DE LOI N° 256 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE TITRE IV DU REGISTRE …
PROPOSITIONS DE LOI N° 5465 ET N° 5589 RELATIVES À L'APPLICATION À L'AGRICULTURE DU MÊME SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI QU'À L'INDUSTRIE ET AU COMMERCE
25/01/1955
… PROPOSITIONS DE LOI N° 5465 ET N° 5589 RELATIVES À L'APPLICATION À …
LES DIFFÉRENTS ASPECTS D'UNE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS SPORTIVES, SUR LE PLAN DE L'ÉDUCATION, DES LOISIRS ET DE LA COMPÉTITION
08/11/1977
… DES ACTIVITÉS SPORTIVES, SUR LE PLAN DE L'ÉDUCATION, DES LOISIRS ET DE LA COMPÉTITION …
ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À ACCÉLÉRER, DÈS 1953, LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ÉCONOMIQUES ET FAMILIAUX - ÉPARGNE-CONSTRUCTION
18/03/1953
… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À …
Le Premier Ministre sollicite l'avis du CESE sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
… Le  projet  de  loi   d’orientation  et de  programmation  relative  à  la  … française de développement seront inscrites dans la loi . Ces choix ont été préparés par les travaux conduits … 2013.  Le bureau du CESE a confié l'étude de ce projet de loi à la section des affaires européennes et internationales …
Plénière : Avis de suite - Comment accélérer la transition énergétique ? Avis sur la mis en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
… la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance … la transition énergétique ? Avis sur la mis en oeuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance …
PROPOSITION DE LOI N° 711 TENDANT À AMORCER UNE RÉFORME DE LA FISCALITÉ PAR LA CRÉATION D'IMPÔTS NON DÉCLARATIFS AUTORISANT DIVERS DÉGRÈVEMENTS FISCAUX
23/01/1962
… PROPOSITION DE LOI N° 711 TENDANT À AMORCER UNE RÉFORME DE LA FISCALITÉ PAR …
PROJET DE LOI INSTITUANT L'OBLIGATION D'ASSURANCE DES PERSONNES NON SALARIÉES CONTRE LES ACCIDENTS ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS L'AGRICULTURE
11/10/1961
… PROJET DE LOI INSTITUANT L'OBLIGATION D'ASSURANCE DES PERSONNES NON …
ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À ACCÉLÉRER, DÈS 1953, LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ÉCONOMIQUES ET FAMILIAUX - RECONSTRUCTION
18/03/1953
… ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À …
PROPOSITIONS DE LOI N° 1578 ET N° 4400 RELATIVES À LA COMPOSITION ET AUX ATTRIBUTIONS DU CONSEIL CENTRAL DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CÉRÉALES
08/07/1948
… PROPOSITIONS DE LOI N° 1578 ET N° 4400 RELATIVES À LA COMPOSITION ET AUX …
PROPOSITIONS DE LOI N° 202, N° 870 ET N° 1696 RELATIVES À L'ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L'UTILISATION DE LA MAIN-D'OEUVRE
23/07/1947
… PROPOSITIONS DE LOI N° 202, N° 870 ET N° 1696 RELATIVES À L'ORGANISATION DE …