ÉTUDE DU PROJET DE LOI N° 5528 RELATIF À DIVERSES MESURES DE NATURE À ACCÉLÉRER, DÈS 1953, LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ÉCONOMIQUES ET FAMILIAUX - DÉCONGESTIONNEMENT DES VILLES SURPEUPLÉES - AJUSTEMENT DES LOYERS
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Travaux publics, reconstruction & urbanisme
DDA
Adopté le : 18/03/1953
Mandature :
1951-1954
Rapporteur :
RAMARONY Charles
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Présentation
Référence :
1953-06e
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