Climat, neutralité carbone et justice sociale - avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

 contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets...
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 27/01/2021
Mandature :
2015-2020
Présentation
COUV
Le CESE, saisi par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cette loi doit permettre d’atteindre les objectifs fixés au niveau national et international, dans un esprit de justice sociale. Le CESE s’est prononcé à plusieurs reprises sur la politique climatique et a constaté que la France ne se situe pas sur les trajectoires prévues par sa Stratégie nationale bas-carbone. Ce projet de loi ne paraît pas en mesure de redresser la situation climatique et de prendre en compte les inégalités sociales. Alors qu’il faudrait tripler le rythme annuel de réduction des émissions et les diviser par six d’ici 2050, les mesures apparaissent souvent limitées, différées, ou soumises à des conditions telles que leur mise en œuvre à terme rapproché est incertaine. Les rares estimations d’impact fournies font apparaître leur insuffisance. Le CESE assortit ses analyses de préconisations pour progresser.
Descripteur Eurovoc :
climat, ENVIRONNEMENT (DOMAINE)
Domaine Eurovoc :
Environnement
Nombre total des votants : 204
Total des voix pour : 171
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 33
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Abstention
24
Auteurs des déclarations
Pour
13
Auteurs des déclarations
Pour
3
Auteurs des déclarations
Pour
8
Auteurs des déclarations
Pour
34
Abstention
3
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
9
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
17
Auteurs des déclarations
Pour
10
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
17
Auteurs des déclarations
Abstention
6
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
6
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
15
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
14
Auteurs des déclarations
Pour
6
Auteurs des déclarations
mer
30
sep
Climat, neutralité carbone et justice sociale - Avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
16
déc
Climat, neutralité carbone et justice sociale - Avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
mer
6
jan
Climat, neutralité carbone et justice sociale - Avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
mer
13
jan
Climat, neutralité carbone et justice sociale - Avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
20
jan
Climat, neutralité carbone et justice sociale - Avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Articles liés
Rechercher une publication
Annuler les critères