Climat, neutralité carbone et justice sociale - avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

 contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets...
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 27/01/2021
Mandature :
2015-2020
    Présentation
    COUV
    Le CESE, saisi par le Premier ministre, a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cette loi doit permettre d’atteindre les objectifs fixés au niveau national et international, dans un esprit de justice sociale. Le CESE s’est prononcé à plusieurs reprises sur la politique climatique et a constaté que la France ne se situe pas sur les trajectoires prévues par sa Stratégie nationale bas-carbone. Ce projet de loi ne paraît pas en mesure de redresser la situation climatique et de prendre en compte les inégalités sociales. Alors qu’il faudrait tripler le rythme annuel de réduction des émissions et les diviser par six d’ici 2050, les mesures apparaissent souvent limitées, différées, ou soumises à des conditions telles que leur mise en œuvre à terme rapproché est incertaine. Les rares estimations d’impact fournies font apparaître leur insuffisance. Le CESE assortit ses analyses de préconisations pour progresser.
    Descripteur Eurovoc :
    climat, ENVIRONNEMENT (DOMAINE)
    Domaine Eurovoc :
    Environnement
    Nombre total des votants : 204
    Total des voix pour : 171
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 33
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Abstention
    24
    Auteurs des déclarations
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    34
    Abstention
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    17
    Auteurs des déclarations
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Pour
    17
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    6
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    15
    Auteurs des déclarations
    Pour
    14
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    mer
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    sep
    Climat, neutralité carbone et justice sociale - Avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mer
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