PROPOSITION DE LOI N° 708 TENDANT À INSTITUER UN CODE DE LA NAVIGATION FLUVIALE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE L'UNION FRANÇAISE, FORMULÉE PAR M. DURAND-REVILLE, SÉNATEUR
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Transports, PTT & tourisme
DDA
Adopté le : 22/04/1952
Mandature :
1951-1954
Rapporteur :
BOUCHAUD Henri
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Présentation
Référence :
1952-06b
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