LES CAPACITÉS DE FINANCEMENT RÉGIONALES ET LEUR AFFECTATION AUX ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET CULTURELLES ENTRANT DEPUIS LES LOIS DE DÉCENTRALISATION DANS LA COMPÉTENCE DES RÉGIONS

Type de saisine :

AUTOSAISINE

Type de texte :

Réflexion d’une formation de travail sur une thématique donnée

Traité par :

Economies régionales & aménagement du territoire

Adopté le : 14/12/1988

Mandature :

1989-1994

Rapporteur :

GIFFARD Philippe

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Présentation

N° Brochure :

4113

Nor :

CESX8900-100V

Référence :

1989-01