PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIVE AU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE MAYOTTE
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Economies régionales & aménagement du territoire
DDA
Adopté le : 24/09/1986
Mandature :
1984-1989
Rapporteur :
JARNAC Guy
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Présentation
Référence :
1986-16
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