PROJET DE LOI N° 1620 RELATIF À LA FABRICATION, À L'IMPORTATION, À LA VENTE ET À LA CONSOMMATION DES BOISSONS ALCOOLIQUES EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE, CAMEROUN ET TOGO
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Economie de l'Union française
DDA
Adopté le : 20/05/1952
Mandature :
1951-1954
Rapporteur :
TIDJANI Serpos
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Présentation
Référence :
1952-07b
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