Projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche : le CESE appelle à renforcer significativement une programmation financière qui n’est pas à la hauteur des défis considérables auxquels notre pays doit faire face

Sous-titre
Avis sur la programmation budgétaire du PJL de programmation pluriannuelle de la Recherche
Date
Publié le 24/06/2020
Description

Saisi par le Premier ministre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté son avis sur la programmation budgétaire du Projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche le 24 juin en Séance plénière, en présence de Madame Frédérique VIDAL, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
 

Le 1er février 2019, le Premier ministre a annoncé la préparation d’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR). Le CESE – qui a émis chaque année des recommandations dans le cadre du RAEF et présentera le 22 septembre prochain un projet d’avis sur la Recherche préparé en lien avec l’ensemble des acteurs de la communauté scientifique depuis le mois de janvier 2020 – a été saisi le 5 juin dernier pour contribuer sur le premier titre du projet de loi attenant, concernant la programmation budgétaire.


La crise du Covid-19 a brutalement rappelé l’importance des capacités de recherche, de formation et d’enseignement pour notre pays. Le Président de la République, Emmanuel Macron, réaffirmait ainsi le 19 mars dernier « le caractère vital de la recherche scientifique et la nécessité d'investir massivement pour le long terme » en annonçant une augmentation du budget alloué à la recherche de 5 milliards d’euros sur 10 ans.


C’est à cette aune, ainsi qu’à celle nécessaire du renforcement de l’attractivité des métiers de la recherche, que le CESE a présenté ses préconisations pour permettre à la France de maintenir son rang de nation de référence en matière scientifique. Ainsi, il plaide en faveur :


D’une programmation financière plus ambitieuse
Le CESE, qui juge insuffisante la trajectoire budgétaire prévue par le projet de LPPR, estime qu’il est indispensable d’atteindre très rapidement l’objectif de 3 % du PIB tel qu'il était mesuré avant la crise.
Pour surmonter le décrochage scientifique dont est victime notre pays, le Conseil réaffirme l'urgence d'un sursaut en faveur de l'investissement public dans la recherche. Celui-ci se traduirait sur le plan budgétaire dans le plan de relance et d'ici la fin du quinquennat: par l’affectation de moyens à hauteur de 6 milliards d'euros, pour atteindre l'objectif de 1 % de PIB de dépenses publiques ; par la mise en œuvre d'une politique qui permettra aux entreprises d’augmenter de 14 milliards d’euros supplémentaires leurs dépenses de recherche pour atteindre l'objectif de 2 % de PIB de dépenses privées.
En outre, le CESE souligne que cet investissement joue également un rôle crucial pour préparer l’avenir : que ce soit pour faire face aux défis inédits auxquels nous serons confrontés ou bien pour garantir, au-delà de ses retombées économiques et financières, le développement et le bien-être de la société.

 

D’un renforcement de l’attractivité des carrières scientifiques
Afin de mettre un terme à la situation précaire dans laquelle se retrouvent de nombreux chercheurs, le CESE juge essentiel d’assurer, de façon durable, les conditions d’un emploi scientifique de qualité en France.
Le CESE préconise que les rémunérations des chercheurs soient significativement revalorisées (grilles indiciaires dans le secteur public et grilles conventionnelles dans le secteur privé). Les grilles doivent tenir compte du niveau de qualification à Bac+8.
Pour préserver et conforter les atouts de notre système national de recherche qui ont fait sa réputation, le CESE demande la mise en œuvre d'un plan exceptionnel de recrutements effectifs de l’ordre de 5 000 à 6 000 emplois par an pendant cinq ans, sur des postes statutaires (EPSCT et EPST) ou permanents (Epic), tous métiers et toutes disciplines confondus, dans les universités et les organismes de recherche publics.

 

Cet avis, rapporté par Sylviane LEJEUNE (Groupe CGT), au nom de la Section des activités économiques, présidée par Delphine LALU (Groupe des Associations), a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 24 juin 2020.

L’avis a été adopté en plénière avec 81 voix pour et 11 abstentions.

 

Contact presse :
Godefroy Daubin
06 67 98 27 32
godefroy.daubin@plead.fr

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