A l’occasion du 70 ème anniversaire du premier statut de la fonction publique, le Conseil économique, social et environnemental souligne le rôle fondateur de la loi du 19 octobre 1946 qui a précisé les règles relatives aux garanties et obligations des fonctionnaires. Si les lois de 1983, 1984 et 1986, ou plus récemment la loi sur la déontologie du 20 avril 2016, ont fait évoluer certaines règles, les principes fixés en 1946 continuent à structurer durablement la fonction publique afin de garantir notre modèle de cohésion sociale. Le Gouvernement a saisi le Conseil économique social et environnemental, le 25 juillet 2016, d’une saisine visant à conduire une réflexion prospective sur l’évolution de notre fonction publique pour répondre aux exigences croissantes des citoyens en la matière et pour déterminer les évolutions souhaitables. Compte tenu du caractère transversal de la saisine, le Conseil a créé une commission temporaire dont la présidence est assurée par M. Jean Grosset, Questeur du Conseil. Mme Nicole Verdier Naves (représentante du groupe des personnalités qualifiées) et M. Michel Badré (représentant du groupe Environnement et nature) ont été désignés rapporteurs de l’avis sur les évolutions de la fonction publique. L’assemblée plénière examinera l’avis à la fin janvier 2017.