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Revoir la séance du 16/01/2013 : Avant-projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république
Publié le 17/01/2013
Saisine(s) liée(s) :
Avant-Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
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Ordre du jour :
- Présentation du Projet d'avis M. Xavier NAU, rapporteur au nom de la section de l'éducation, de la culture et de la communication présidée par M. Philippe Da COSTA.
- Intervention de M. Vincent PEILLON, Ministre de l'éducation nationale.
- Déclarations des groupes.
- Vote de l'avis.