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… du CESE sur la biodiversité, notamment l’avis Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et …

… ? Influencent – elles la rédaction des projets de loi ? Sont-elles claires et intelligibles pour l’information … droit, et d’amélioration des politiques publiques car « une loi, pour être bonne, doit être juste, claire, et capable de …

… Quatre ans après, et malgré les objectifs fixés par deux lois récentes – la loi du 8 avril 2021 améliorant l’efficacité de la justice de proximité et la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution …

… des salariés ; - 52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, … simplifiée. Lorsque le CESE est consulté sur un projet de loi portant sur des questions à caractère économique, social …   Calendrier de la réforme  Juillet 2020 : Le projet de loi portant réforme du CESE est présenté en Conseil des …

… engagés sur cette stratégie et dans la perspective de la loi de programmation énergie-climat (LPEC) qui doit fixer … pour un débat public transparent et inclusif Evaluation des lois et décisions publiques au regard de leur impact sur … moyens des collectivités pour les atteindre  Adoption d'une Loi de programmation pluriannuelle des finances publiques …

… de son inscription dans le processus d’élaboration de la loi, l’attribution d’une compétence rénovée et accrue en … de travail ; La saisine automatique sur des projets de loi à caractère économique, social et environnemental, … disposition majeure prévue dans le cadre du projet de loi ; La mise en place de nouveaux partenariats techniques …

… des circuits de distribution des produits alimentaires. La Loi de Modernisation de l’Economie de 2008 (LME) a modifié … trouvé. Ces dernières semaines encore, une proposition de loi visant à « mieux définir l’abus de dépendance économique …

… sur les nouveaux indicateurs de richesse, comme le prévoit loi Sas, adoptée le 13 avril 2015. Le CESE se félicite que … juin 2015 par le biais d’une résolution. Conformément à la loi Sas, ce rapport sur les « nouveaux indicateurs de …

… En effet, en 1916, Maurice Barrès dépose une proposition de loi pour accorder le droit de vote aux veuves et mères de … tués à la guerre, au nom du « suffrage des morts ». Une loi qui ne sera pas adoptée... En dépit de plusieurs propositions de loi dans les années 1930, le Sénat s’oppose à tout …

… de l'énergie (PPE). Ces deux programmations, prévues par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte … établi dès 2020 un véritable Plan de programmation de l’emploi et des compétences (PPEC) comme prévu par la LTECV.   … éradication à l’horizon 2030 et que les modalités de déploiement d’un indispensable Service public de l’efficacité …

… à mourir. Tout cela corrélé à la réalité de ce qu'est la loi Claeys-Leonetti aujourd'hui et des évolutions absolument … situations qui ne sont pas couvertes actuellement par la loi. …

… menée par cette région pour réduire et/ou prévenir l'éloignement de l'emploi des mères ayant arrêté de travailler pour élever leurs … de l'élaboration de son étude intitulée : "Les femmes éloignées du marché du travail". …

… dans une déclaration du Bureau, en faveur d’un projet de loi pour un développement accéléré de Mayotte. Face aux … durable de l'île de Mayotte. Dans le cadre de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte, le CESE … et de réduire les situations de précarité. Pour aller plus loin, le CESE préconise de mettre fin au titre de séjour …

… 2020) ; - «  Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie  » (20 février 2019), rapporté par … la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance … verte (LTECV)  » (28 février 2018), évaluation de la loi 3 ans plus tard, rapporté par Guillaume Duval et …

… une grande partie de nos travaux, en conformité avec la loi organique de 2021 réformant le CESE, que vous avez … travaux. Ce jour-là, vous leur avez indiqué qu’un projet de loi serait déposé, et c’est chose faite. Je vous remercie de … nationale. Nous y sommes, puisqu’un projet de loi a été déposé le 10 avril sur le bureau de l’Assemblée …

…  contribuera, à travers ce travail sur les emplois liés à la biodiversité, à enrichir la Stratégie … pour la biodiversité lors de sa mise en œuvre, suite à la loi sur la  biodiversité qui sera adoptée en 2016. Toutes … de la section qui ont  inspiré l’article 182 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique . …

… Depuis les lois Defferre de 1982/1983 qui ont initié le processus de … mesures de simplification qui ont inspiré les projets de loi adoptés par le Gouvernement. Une telle réforme ne …

… du 1er avril 2011 , le collectif Autisme a annoncé vouloir saisir le CESE pour « évaluer la situation économique » … le CESE par voie de pétition – possibilité accordée par la loi constitutionnelle de juillet 2008 et la loi organique de juin 2010. … Le collectif Autisme a annoncé vouloir saisir le CESE …

… GUEIRARD DEBERNARDI, à l'origine de la pétition "Pour une loi sur le suicide assisté et l'euthanasie en France" et Mme … à l'origine de la pétition "Battons-nous pour obtenir une loi sur l'euthanasie". Audition organisée par la Commission …

… transition écologique sur fond de préparation du Projet de loi Finances (PLF) 2024, qui ambitionne d'être le budget du « désendettement vert », et de la loi de programmation énergie-climat.   Crédits photo : …