Lutte contre la grande pauvreté : le CESE appelle à l’instauration d’un revenu minimum social garanti pour se substituer aux minima sociaux

Sous-titre
Avis « Éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030 »
Date
Publié le 26/06/2019
Description

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son rapport et avis intitulé « Éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030 », en présence de Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé.


Aujourd’hui en France, 8,8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Parmi elles, 5 millions vivent dans la grande pauvreté, c’est-à-dire, selon sa définition établie par le CESE en 1987, « l’absence d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l'emploi, permettant aux personnes et familles d'assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux. »


Face au constat de cette urgence sociale, les gouvernements successifs se sont engagés explicitement, depuis plusieurs années, sur des objectifs de réduction de la pauvreté dans notre pays. Le Gouvernement a d’ailleurs présenté en septembre 2018 une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, dont les déclinaisons sont encore en cours d’arbitrage.


Le CESE veut faire de l’éradication de la pauvreté à l’horizon 2030 un enjeu majeur et un objectif atteignable, comme la France s’y est engagée en signant les objectifs de développement durable de l’ONU : celui de l’effectivité des droits humains, indivisibles, et du respect de l’égale dignité pour toutes et tous, principes trop souvent oubliés.


L’enjeu de cet avis est de proposer des préconisations concrètes, visant à faire de l’éradication de la grande pauvreté une réalité de notre pays, autour de cinq grandes priorités :


Instaurer un revenu minimum social garanti, assurant un revenu stable aux personnes en situation de grande pauvreté
Le CESE demande l'instauration d'un revenu minimum social garanti (RMSG) qui se substituera à sept des huit minima sociaux existants. Il sera attaché à la personne et sera accessible, sous certaines conditions, dès dix-huit ans pour les jeunes qui ne sont ni en étude, ni en emploi, ni en formation.


Simplifier l’accès aux droits afin de réduire le non-recours
Le CESE recommande de passer d'une logique de « droit quérable » à une logique de « droit proposable », en créant, dans un premier temps, le partage d'informations entre organismes, et en développant, dans un second temps, l'automatisation de l'instruction et du paiement des prestations par la mise en place d'un dossier social unique pour toutes et tous.
Le CESE préconise également d’adapter les loyers aux ressources des plus pauvres et attribuer les logements sociaux aux personnes les plus en difficulté sociale, c’est-à-dire dont les ressources totales sont inférieures à 50% du revenu médian, en généralisant la cotation.
Afin de lutter contre le renoncement aux soins pour raisons financières, le CESE préconise que le tiers payant soit généralisé et rendu obligatoire afin que l’ensemble des patientes et patients soient dispensés de l’avance des frais de santé remboursables.


Reconnaître un droit effectif à l’accompagnement
Le CESE soutient le renforcement de l’accompagnement par le déploiement de travailleurs sociaux référents de parcours pour les personnes accompagnées, avec leur participation active.
La fin légale de l’expérimentation étant prévue en juillet 2021, le CESE recommande au gouvernement de déposer, avant la fin de l'année 2019, le projet de loi qui doit permettre de poursuivre l'expérimentation actuelle sur les dix « Territoires zéro chômeur de longue durée » et de l'étendre à au moins une cinquantaine de territoires prêts à s'engager.


Créer les conditions pour faire de l’éradication de la grande pauvreté une réalité à l’horizon 2030
Le CESE recommande l'adoption en 2020 d'une loi de programmation de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, préparée avec les personnes concernées. Cette loi définirait les grands objectifs à atteindre pour les dix années à venir.
Compte tenu de l’ampleur des dimensions à traiter, le CESE estime important que la mise en œuvre des orientations définies par la loi de programmation soit confiée à un Haut-Commissaire en charge de la grande pauvreté, placé auprès du Premier ministre.


Soutenir l’action des acteurs de la solidarité et la mobilisation de la société en faveur de la lutte contre la grande pauvreté
Le CESE recommande pour les personnes non-imposables d'instaurer un crédit d'impôt afin de reconnaitre l’engagement et la générosité de tous les citoyens et citoyennes.


Cet avis, rapporté par Marie-Hélène BOIDIN-DUBRULE (Groupe des entreprises) et Stéphane JUNIQUE (Groupe de la mutualité), pour la Commission temporaire « Grande Pauvreté », présidée par Martine VIGNAU, a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 26 juin 2019.
L’avis a été adopté en plénière avec 147 voix pour et 15 abstentions.

 

Contact presse :
Paola Grondin-Duboscq
06 07 49 65 90
paola.grondin-duboscq@plead.fr

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