Le CESE accélère sa transformation et réitère ses attentes à l’égard de la réforme constitutionnelle

Sous-titre
Le Président
Date
Publié le 13/09/2018
Description

Patrick Bernasconi, Président du Conseil économique, social et environnemental, et la gouvernance de l’institution ont reçu ce matin Christophe Castaner, Secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement.

 

La société civile doit jouer plus complétement son rôle
Cette rencontre a été l’occasion d’un échange sur la conduite et le calendrier de la réforme constitutionnelle. « Cette réforme voulue par le Président de la République est une chance pour le CESE, elle doit aboutir, nous l’attendons », a indiqué Patrick Bernasconi.
La réforme constitutionnelle prévoit des responsabilités renforcées pour l’institution, à travers le renforcement de son inscription dans le processus d’élaboration de la loi, l’attribution d’une compétence rénovée et accrue en matière de pétitions citoyennes, ainsi que de nouvelles prérogatives en matière d’organisation de la consultation du public.
« La société civile doit jouer plus complétement son rôle face à l’explosion du nombre de fractures qui traversent notre pays, car ces fractures sont constatées au quotidien par les acteurs que nous sommes » : pour Patrick Bernasconi, la société civile peut et doit proposer aux pouvoirs publics des réponses et participer à les décliner sur le terrain.

 

Le CESE a adopté un programme volontariste de réforme en attendant la réforme constitutionnelle et lance 4 expérimentations
La gouvernance du CESE a également partagé avec le Ministre sa décision d’accélérer la réforme de l’institution, engagée au début de la mandature. « Notre propre réforme, c’est l’engagement par le CESE pour se moderniser, travailler plus, travailler mieux, mieux éclairer les pouvoirs publics suivant la définition du rôle que nous donne la Constitution », a rappelé Patrick Bernasconi.


Dans le contexte de ce programme volontariste, le CESE a annoncé le lancement de 4 expérimentations destinées à renforcer le rôle de la société civile dans la vie démocratique :

  • Le renforcement du recours à l’expertise, y compris l’expertise de controverse ;
  • La mise en place de tirages au sort de citoyennes et citoyens participant aux travaux dans les formations de travail ;
  • La saisine automatique sur des projets de loi à caractère économique, social et environnemental, disposition majeure prévue dans le cadre du projet de loi ;
  • La mise en place de nouveaux partenariats techniques ou institutionnels, afin de promouvoir la collaboration entre institutions qui ne se parlent pas assez, ne travaillent pas assez ensemble.
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