Agir pour la biodiversité
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis de suite
Suite d'un avis publié précédemment
Traité par :
DDA
Adopté le : 11/09/2013
Mandature :
2010-2015
Rapporteurs :
Présentation
COUV
Deux ans après son avis sur la biodiversité et à l’heure où s’élabore un projet de loi sur le sujet, le CESE donne une suite aux propositions qu’il formulait en 2011.
Il relève les efforts accomplis et prend acte de la volonté de faire de la France « un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité ». Il appelle les pouvoirs publics à mettre rapidement en œuvre le Protocole de Nagoya.
Il souhaite que les décisions d’urbanisme intègrent la biodiversité et que le patrimoine naturel soit valorisé à l’égal du patrimoine culturel.
Il souligne que l’application de la future loi et la déclinaison concrète de la SNB dépendront des dispositions prises pour créer un véritable élan de mobilisation des acteurs autour d’elles.
Après avoir insisté sur la nécessaire amélioration de la gouvernance et sur le rôle des régions, il appelle de ses vœux une Agence française pour la biodiversité dotée du périmètre, des missions et des moyens nécessaires pour agir avec efficacité dans tous les territoires.
Descripteur Eurovoc :
biodiversité, gouvernance, développement durable, urbanisme, pouvoirs publics
Domaine Eurovoc :
Environnement
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 174
Total des voix pour : 102
Total des voix contre : 16
Total des abstentions : 56
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Groupe
Pour
2
Abstention
9
Auteurs des déclarations
Groupe
Abstention
3
PDF
Auteurs des déclarations
Groupe
Abstention
24
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
14
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
4
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
32
Contre
3
PDF
Auteurs des déclarations
Calendrier
mer
19
juin
Agir pour la biodiversité
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Suite de la présentation du projet de plan
mer
3
juil
Agir pour la biodiversité
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l'examen de l'avant-projet d'avis
mer
10
juil
Agir pour la biodiversité
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
jeu
11
juil
Agir pour la biodiversité
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
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