
Adopté le : 11/09/2013
| Mandature : 2010-2015
Deux ans après son avis sur la biodiversité et à l’heure où s’élabore un projet de loi sur le sujet, le CESE donne une suite aux propositions qu’il formulait en 2011.
Il relève les efforts accomplis et prend acte de la volonté de faire de la France « un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité ». Il appelle les pouvoirs publics à mettre rapidement en œuvre le Protocole de Nagoya.
Il souhaite que les décisions d’urbanisme intègrent la biodiversité et que le patrimoine naturel soit valorisé à l’égal du patrimoine culturel.
Il souligne que l’application de la future loi et la déclinaison concrète de la SNB dépendront des dispositions prises pour créer un véritable élan de mobilisation des acteurs autour d’elles.
Après avoir insisté sur la nécessaire amélioration de la gouvernance et sur le rôle des régions, il appelle de ses vœux une Agence française pour la biodiversité dotée du périmètre, des missions et des moyens nécessaires pour agir avec efficacité dans tous les territoires.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : biodiversité, gouvernance, développement durable, urbanisme, pouvoirs publics
Domaine Eurovoc : Environnement
19/06/2013
Suite de la présentation du projet de plan
Suite de la présentation du projet de plan
03/07/2013
Début de l'examen de l'avant-projet d'avis
Début de l'examen de l'avant-projet d'avis
10/07/2013
Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
11/07/2013
Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
Agir pour la biodiversité
Nombres de votants : 174
Total des voix pour : 102
Total des voix contre : 16
Total des abstentions : 56
Groupe | Vote | Déclaration | Orateur |
---|---|---|---|
Groupe de l'agriculture | 2 voix pour 9 abstentions |
Monique BERNARD Claude ROUSTAN |
|
Groupe des associations | 6 voix pour |
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|
Groupe de l'artisanat | 5 abstentions |
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Patrick LIÉBUS |
Groupe CFTC | 5 voix pour |
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Marie-Josèphe PARLE |
Groupe CFDT | 14 voix pour |
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Yves LEGRAIN |
Groupe CFE-CGC | 6 voix pour |
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Gabriel ARTERO |
Groupe CGT | 14 abstentions |
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Pierrette CROSEMARIE |
Groupe CGT-FO | 13 voix contre |
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Anne BALTAZAR |
Groupe de la coopération | 3 abstentions |
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Christian ARGUEYROLLES |
Groupe des entreprises | 24 abstentions |
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Catherine TISSOT-COLLE |
Groupe environnement et nature | 14 voix pour |
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Antoine BONDUELLE |
Groupe de la mutualité | 3 voix pour |
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Pascale VION |
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse | 4 voix pour |
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Antoine DULIN |
Groupe de l'Outre-mer | 5 voix pour |
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Patrick GALENON |
Groupe des personnalités qualifiées | 32 voix pour 3 voix contre |
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Dominique MEYER |
Groupe UNAF | 8 voix pour |
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Christiane BASSET |
Groupe UNSA | 2 voix pour |
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Jean GROSSET |
Groupe des professions libérales | 1 voix pour 1 abstention |
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